|
|
|
Ottawa, le 31 juillet 1985
|
|
Décision CRTC 85-609
|
|
Société de radio-télévision du Québec
|
|
Montréal (Québec) - 841137300
|
|
Montréal, Québec, Hull, Chapeau, Abitibi-Témiscamingue (Val d'Or et Rouyn), Rimouski, Trois-Rivières, Estrie (Sherbrooke), Baie-Trinité et Sept-Iles (Québec) - 841138100 - 841139900 - 841140700 - 841141500 - 841143100 - 841144900 - 841145600 - 841146400 - 841147200 - 841148000 - 841149800
|
|
Lors de l'audience publique tenue à Montréal à partir du 13 mai 1985, le Conseil a étudié les demandes présentées par la Société de radio-télévision du Québec (Radio-Québec, la titulaire) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son réseau de télévision éducative de langue française (Le Réseau Radio-Québec) constitué des stations CIVM-TV Montréal, CIVQ_TV Québec, CIVO-TV Hull, CIVP-TV Chapeau, CIVA-TV et CIVA-TV-1 Abitibi-Témiscamingue (Val d'or et Rouyn), CIVB-TV Rimouski, CIVB-TV-1 Grand Fonds, CIVC-TV Trois-Rivières, CIVS-TV Estrie (Sherbrooke), CIVF-TV Baie-Trinité, CIVG-TV Sept-Iles, CIVK-TV Carleton, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé, CIVK-TV-3 Gaspé et CIVV-TV Saguenay-Lac-St-Jean, ainsi que de renouveler les licences de radiodiffusion des onze stations desservant les localités mentionnées en titre. Le Conseil note que la titulaire n'a pas mis en oeuvre son autorisation en ce qui a trait à CIVL-TV Mont-Laurier et n'a pas demandé le renouvellement de la licence de cette station.
|
|
Introduction
|
|
Par l'entremise de ses douze stations émettrices et de cinq réémetteurs, Radio-Québec couvre pratiquement l'ensemble de la province de Québec, desservant ainsi directement plus de 90 % de la population. De plus, depuis janvier 1985, la titulaire utilise deux canaux du satellite Anik-C-3 pour alimenter, à partir de Montréal, ses stations émettrices, ce qui fait que son signal est aussi disponible par satellite aux fins de télédistribution.
|
|
Dans la décision CRTC 78-438 qui a suivi la dernière comparution de Radio-Québec en audience publique devant le Conseil, celui-ci renouvelait les licences de la titulaire jusqu'au 31 mars 1981 et faisait part de ses préocupations concernant deux sujets principaux, soit la conformité de la programmation de Radio-Québec aux "Instructions au CRTC (Inhabilité à détenir des licences de radiodiffusion)", émises par le Gouverneur-en-Conseil le 13 juillet 1972 (C.P. 1972-1569, chap. 377 de la Loi sur la Radiodiffusion, abrogé le 27 juin 1985 et remplacé par le décret C.P. 1985-1002, lequel ne change rien à la situation en regard de la titulaire), ainsi que la question de la commandite diffusée sur les ondes de Radio-Québec. Depuis 1981, le Conseil a renouvelé les licences de Radio-Québec pour de courtes périodes, de façon administrative.
|
|
Dans son avis d'audience publique du 22 mars 1985 (avis CRTC 1985-22), le Conseil indiquait qu'il souhaitait discuter avec la titulaire, lors de l'audience du 13 mai 1985, d'un certain nombre de questions dont notamment: l'interprétation donnée par la titulaire de la notion de programmation à caractère éducatif dans le contexte des Instructions au CRTC; sa politique et ses projets à l'égard de la publicité institutionnelle (commandite de prestige) et des messages d'intérêt public; et ses intentions relativement à l'utilisation des producteurs indépendants et aux possibilités de co-productions avec des radiodiffuseurs canadiens et étrangers. De plus, le Conseil désirait discuter de l'érosion de l'écoute aux stations de télévision francophones au profit des stations anglophones et des moyens à mettre en oeuvre afin d'accroître les services de télévision de langue française dans les collectivités hors Québec et d'assurer un meilleur équilibre entre les services de télévision de langue française et de langue anglaise dans les collectivités principalement francophones.
|
|
La programmation
|
|
A titre de société indépendante aux fins des Instructions au CRTC, la titulaire doit diffuser les genres de programmes définis à l'article 2 de celles-ci, comme suit:
|
|
a) des programmes conçus pour être présentés dans un contexte qui offre aux auditoires auxquels ils sont destinés une possibilité de perfectionnement continu, soit d'acquérir des connaissances, d'enrichir leur savoir ou de s'ouvrir l'esprit, et dans des conditions qui permettent à une autorité provinciale de surveiller ou d'évaluer cette acquisition de connaissances, cet enrichissement du savoir et cette ouverture de l'esprit, par des moyens appropriés, et
|
|
b) Des programmes qui fournissent des renseignements sur les cours d'études dispensés ou qui présentent des événements spéciaux d'un caractère éducatif au sein du système d'éducation,
|
|
ces programmes devant, dans leur ensemble, avoir un caractère éducatif et nettement différent des émissions d'un caractère général offertes par le service national de radiodiffusion ou par les entreprises privées de radiodiffusion.
|
|
Lors de l'audience, la titulaire a affirmé que sa programmation était conforme aux Instructions au CRTC, aux chapitres 2 et 3 de la Loi sur la programmation éducative du Québec ainsi qu'aux descriptions de programmation éducative adoptée par des instances internationales telles l'UNESCO et l'Union européenne de radiodiffusion, cette dernière, telle que citée par Radio-Québec, adoptant l'orientation suivante:
|
|
Il faut éliminer progressivement les émissions trop didactiques ou trop calquées sur les structures de formation classique, multiplier les programmes d'éducation légère, baptisés aussi parfois de services publics, proposer au public des activités pratiques et créatrices pour meubler leurs loisirs ou améliorer leur condition de vie, prendre une part active à la vaste tâche de maîtrise de l'évolution sociale imposée par la rapidité des mutations technologiques actuelles.
|
|
Radio-Québec a également tenu à souligner que la notion de programmation à caractère éducatif inscrite dans les Instructions au CRTC date déjà d'une quinzaine d'années et que, depuis lors, l'environnement télévisuel s'est largement modifié, non seulement au Canada mais aussi en Europe et aux États-Unis. Selon la titulaire, "Les éléments ou les définitions sur lesquelles est basée cette directive au CRTC et qui émanent en particulier de l'UNESCO ont évolué depuis et l'on estime qu'en conséquence, la définition qui en a été faite, bien que nous la respections, pourrait être formulée de façon différente et de façon à tenir compte de l'évolution que l'on a connue au cours des dernières années".
|
|
Le Conseil a effectué une analyse de la programmation de Radio-Québec d'après les registres soumis au Conseil par la titulaire de 1980 à 1984. Aux fins de cette analyse, la programmation de Radio-Québec a été partagée en quatre grands catégories soit:
|
|
a) les émissions d'actualité, comprenant des émissions spéciales d'actualité, telles la couverture de la visite papale et des sommets économiques provinciaux, les débats de l'Assemblée nationale du Québec et des affaires publiques nationales et internationales;
|
|
b) les émissions d'éducation formelle, qui sont essentiellement de format didactique;
|
|
c) les émissions d'éducation informelle ou populaire, qui visent l'éducation dans son acceptation plus large et comprennent les affaires socio-économiques, l'expression régionale et ethnique, les émissions religieuses, les documentaires, les émissions reliées aux arts, lettres et sciences, les entrevues-causeries et les émissions de formule magazine;
|
|
d) les émissions de divertissement, comprenant quizz, musique populaire et variété, musique classique, opéra, longs métrages, téléromans et émissions genre "talk show".
|
|
L'analyse effectuée donne un aperçu des tendances évolutives de la programmation de Radio-Québec au cours de ces années. Comptabilisé sur une base annuelle, on remarque que le total des heures de diffusion s'est accru de plus de 20 %. Alors que les proportions de la programmation dévolues aux émissions d'actualité et d'éducation formelle sont demeurées pratiquement stables, celle des émissions de divertissement a augmenté de 10 %, avec un réduction équivalente pour les émissions d'éducation informelle. Le Conseil note toutefois que les émissions d'éducation formelle et informelle regroupées ont toujours représenté les trois-cinquième ou environ 60 % de la programmation de Radio-Québec au cours de ces quatre années. En ce qui a trait à l'année 1984-1985, la répartition de la grille-horaire est sensiblement la même que celle de l'année précédente quoiqu'on note une augmentation appréciable du nombre d'heures de diffusion hebdomadaire, qui sont passées de 75 heures à 92 heures.
|
|
Lors de l'audience, le Conseil a interrogé la titulaire sur son approche globale en matière de programmation éducative, dans le perspective des Instruction au CRTC, et sur les critères retenus en regard des catégories d'émissions dont le caractère éducatif n'est pas évident. Ces questions ont aussi fait l'objet des préoccupations exprimées dans l'intervention présentée à l'audience par l'Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française (ACRTF).
|
|
Radio-Québec a défini ainsi les caratéristiques des deux principales composantes de sa programmation, soit la télévision éducative formelle et informelle. La télévision éducative formelle s'adresse à des auditoires clairement identifiés et souvent captifs, encadrés par un programme précis qui incorpore, en plus de la télévision, d'autres média. Elle est habituellement accompagnée d'un éventail d'activités de rétroaction et d'évaluation et, à l'occasion, d'accréditation, et s'appuie sur une programmation, une production et une utilisation conçue de façon systématique. Elle contrôle non seulement la conception de son produit, mais aussi son utilisation.
|
|
La télévision éducative non formelle, d'autre part, s'adresse à des auditoires moins clairement identifiés, est libre de tout encadrement pédagogique et habituellement sans soutien d'autres média et sans activité de rétroaction ou d'évaluation. Elle s'appuie aussi sur une organisation systématique de sa programmation et de sa production , mais elle ne contrôle pas l'utilisation des produits par l'auditoire.
|
|
Radio-Québec a ajouté que, de façon générale, la télévision éducative cherche à donner aux téléspectateurs une possibilité de perfectionnement continu, d'acquérir des connaissances, d'enrichir leur savoir ou de s'ouvrir l'esprit et qu'elle doit également assumer la jonction de l'éducation et de la culture.
|
|
Dans la catégorie des émissions d'actualité, le Conseil constate que la titulaire a élargi l'éventail de ses émissions qui, tout en continuant à privilégier les sujets d'intérêt québécois, traitent également de questions de portée nationale et, dans une moindre mesure, de portée internationale. Radio-Québec favorise également les émissions spéciales d'affaires publique pour traiter des grands événements de l'actualité. Elle a déclaré à cet égard qu'elle vise à expliquer le sens des événements plutôt que de se limiter à en faire simplement le reportage et que les critères retenus sont l'intérêt, la pertinence et l'importance de l'événement pour la population. Interrogée quant au rôle spécifique d'une télévision éducative en regard du reportage des événements à caractère politique et général, la titulaire a déclaré:
|
|
Ça nous paraît faire partie de notre mission éducative de façon non-équivoque...essentiellement l'éducation c'est la possibilité de donner des connaissances aux gens, de leur donner un sens critique par rapport à ce qu'ils voient pour qu'ils comprennent l'environnement dans lequel ils sont et qu'ils puissent juger de ce qui se passe et prendre leur décision personnelle en conséquence.
|
|
Les émissions de la catégorie divertissement, à caractère musical ou dramatique, sont l'une des principales caractéristiques de télévisions conventionnelles. Sur les ondes de Radio-Québec, cette catégorie d'émissions représentait près de 30 % de la grille-horaire de la saison 1983-1984, soit une augmentation de 10 % par rapport à 1980-1981, tel que mentionné plus haut.
|
|
Dans l'ensemble, les émissions de divertissement présentées font preuve d'originalité et sont d'un genre différent de celui qu'on retrouve généralement à la télévision conventionnelle. Par exemple, la série "Vendredi chaud", qui comprend des dramatiques réalisés par Radio-Québec sur des hommes politiques québécois, ou les émissions spéciales et de musique spécialisée, telles la série "En scène" qui retransmet des spectacles musicaux en collaboration avec des stations radiophoniques MF pour la partie sonore en stéréo, ou la diffusion de concerts et de galas en provenance du "Metropolitan Opera" de New-York.
|
|
En ce qui a trait à la diffusion de longs métrages, Radio-Québec a indiqué que l'on peut retrouver quatre genres de cinéma à son horaire soit: le Ciné-répertoire qui est tout à fait particulier et qui vise d'abord un public averti; le Ciné-mardi, qui se veut un cinéma de haute qualité tout en visant une plus grande écoute et qui comprend des oeuvres de grands cinéastes qu'on voit peu généralement aux autres stations: les Téléfilms, qui sont plutôt des émissions de télévision bâties en séries et non pas des longs métrages; et le Cinémania, que l'on retrouve en période estivale et qui consiste en grande partie en un cinéma de reprise comprenant des oeuvre marquantes dans le domaine de la cinématographie. La titulaire a ajouté qu'elle vise également dans ce domaine un objectif de complémentarité en présentant un variété de films, incluant des films classiques, qu'on ne voit pas aux autres stations et qui sont constitués plutôt de films européens qu'américains.
|
|
Interrogée lors de l'audience quant à la possibilité d'ajouter des commentaires d'accompagnement lors de la diffusion de longs métrages, elle a déclaré que, tout en n'ayant pas d'objection de principe à le faire, Radio-québec se propose plutôt de présenter une nouvelle série d'entrevues avec de grands réalisateurs et de grands interprètes qu'on voit souvent dans les films à l'affiche pour complémenter ces présentations. Le Conseil estime que Radio-Québec se doit de conserver un caractère éducatif dans la présentation de ses émissions et de maximiser pour les téléspectateurs les bénéfices découlant de la présentation de longs métrages différents de ceux offerts par les autres télédiffuseurs. A cet égard, le Conseil invite la titulaire à diffuser, à des heures appropriées, des commentaires explicatifs additionnels sur sa diffusion de longs métrages afin d'en mieux souligner la valeur et de mieux les situer dans le contexte de la production cinématographique mondiale. Il l'encourage à continuer à présenter la plus grande diversité de longs métrages possible et l'incite à accorder une part équitable à la diffusion de films québécois et canadiens.
|
|
Radio-Québec diffuse aussi quelques émissions de genre spectacle de variété et "talk show". Interrogée lors de l'audience au sujet du spectacle de variété mis à son horaire au cours de la saison 1984-1985, la titulaire a déclaré:
|
|
...nous avons l'intention de continuer à présenter un spectacle de variété pour la bonne et simple raison qu'il nous apparaît que c'est une forme de culture qui est valable et qui doit trouver sa place à l'intérieur de la programmation de Radio-Québec. Il s'agit évidemment d'établir de justes proportions....Il me semble être dans le mandat de Radio-Québec de faire connaître les interprètes canadiens et les interprètes internationaux et par un spectacle de variété, on peut le faire.
|
|
Le Conseil reconnaît que ce genre d'émissions peut offrir l'avantage de mettre en valeur et de mieux faire connaître au public des artistes canadiens et de renommée internationale et souligne l'importance pour la titulaire d'assumer cette responsabilité à l'égard des talents québécois et canadiens et d'encourager l'émergence de nouveaux talents. Il a pris bonne note également de la déclaration de la titulaire qui a précisé que "dans notre esprit, aucune émission ne doit être présentée à partir d'un simple objectif de divertissement, il nous faut trouver une formule bien sûr qui corresponde à notre mandat". En conséquence, le Conseil s'attend à ce que la titulaire s'assure, dans le contexte des Instructions au CRTC et conformément à ses propres critères, que les émissions de variété diffusées sur ses ondes se distinguent de celles offertes par les télédiffuseurs privés et publics.
|
|
En ce qui a trait à son évolution future, Radio-Québec a déclaré qu'elle souhaitait conserver et développer son mandat de télévision éducative et culturelle et faire même davantage dans le secteur de l'éducation formelle.
|
|
Au chapitre du développement de l'éducation formelle, Radio-Québec a déclaré qu'elle négocie présentement un protocole avec le ministère de l'Éducation du Québec afin de devenir responsable de la production des émissions éducatives du gouvernement du Québec pour l'ensemble de la province. Suite à la conclusion de cette entente, Radio-Québec se verrait transférer le personnel et le budget afférent, qui est de l'ordre de 2,5 millions de dollars. Radio-Québec a également fait part de sa volonté de continuer de répondre aux demandes des universités et de la création d'un comité conjoint avec la Conférence des recteurs et des principaux des universités dans le but d'augmenter cette collaboration.
|
|
En ce qui a trait à l'éducation informelle, la titulaire a déclaré qu'elle "n'a pas l'intention d'augmenter la proportion culture générale", de sa grille horaire mais qu'elle vise à développer la section Actualité et Affaires publiques et la section Services et Société. Quant au développement des émissions d'information, la titulaire a fait part au Conseil des orientations qui lui étaient suggérées par une étude toute récente effectuée sur le sujet; ainsi, Radio-Québec ne recherchera en aucune façon à faire ce qui est déjà fait par les autres réseaux de télévision et ne mettra pas à son antenne un bulletin de nouvelles conventionnel; de plus, suite à la constatation que peu de revues hebdomadaires de l'actualité sont présenter une émission de ce genre "qui de fait serait complémentaire à ce qu existe ailleurs et dans une perspective éducative".
|
|
Radio-Québec a également fait part de son intention de demeurer une télévision régionalisée. Cette régionalisation a connu un développement important depuis le dernier renouvellement de la licence et le territoire québécois est maintenant divisé en neuf régions, chacune dotée d'un comité permanent élu, d'un budget et d'un personnel distincts et dotée de moyens de production d'émissions. Ainsi, durant la saison 1983-1984, les régions ont diffusé, selon Radio-Québec, 448 heures d'émissions locales détachées du réseau. Pour l'avenir, Radio-Québec a fait part des trois principales conclusions auxquelles elle en est venue après des discussions sur le sujet au cours des derniers mois, soit que le même nombre d'heures d'émissions régionales, destinées à être vues en détachement régional, continueraient d'être produites; que les régions feraient de plus en plus de production interrégionales, destinées à être vues dans plus d'une région; et que les régions devraient de plus en plus produire des émissions pour diffusion sur l'ensemble du réseau.
|
|
La commandite de prestige et la publicité restreinte
|
|
La deuxième question fondamentale que le Conseil souhaitait discuter avec la titulaire lors de l'audience portait sur sa politique et ses projets à l'égard de la publicité institutionnelle (commandite de prestige) et des messages d'intérêt public. Cette question a fait également l'objet des préoccupations de l'ACRTF lors de son intervention à l'audience publique.
|
|
Radio-Québec diffuse de la commandite de prestige depuis 1978. En 1982, elle y ajoutait des messages d'intérêt public payés. Les revenus tirés jusqu'ici par Radio-Québec de ces deux types de publicité s'élèvent à moins de 1 % de ses revenus totaux et n'ont augmenté que très faiblement au cours des ans.
|
|
Dans sa demande de renouvellement de licence, Radio-Québec fait état qu'une augmentation de ses revenus autonomes est nécessaire à son développement et propose d'élargir les types de publicité diffusés sur ses ondes, qui passeraient de deux (commandite de prestige et message d'intérêt public) à quatre (commandite de prestige, publicité sociétale ou d'intérêt public, publicité corporative ou institutionnelle, publicité formative ou informative). De plus, le contenu des messages serait élargi afin de permettre la promotion des entreprises et de leurs produits et services.
|
|
La titulaire a déclaré lors de l'audience que, si ses prévisions de revenus se réalisent, sa part du marché publicitaire national pour l'ensemble du Québec serait de 2,7 % en 1989.
|
|
Tel que requis lors de l'audience, la titulaire a fait parvenir au Conseil un document en date du 12 juin 1985 portant sur la diffusion de publicité restreinte dans lequel elle "s'engage à respecter, pendant la période couverte par la présente demande de renouvellement de ses licences, les règles suivantes:
|
|
1) Radio-Québec n'interrompt pas le déroulement de ses émissions par la présentation de messages publicitaires; et ces messages sont concentrés au début et à la fin des émissions;
|
|
2) Les messages publicitaires peuvent exceptionnellement être présentés pendant une émission lorsque celle-ci comporte une pause ou des pauses naturelles; toutefois, ils ne viennent en aucune circonstance interrompre le déroulement normal d'une émission;
|
|
3) La durée consacrée à la diffusion de messages publicitaire n'excède pas six minutes par heure; cette durée maximale comprend également la diffusion des messages d'autopromotion de la Société;
|
|
4) Les messages publicitaires ont un rayonnement national;
|
|
5) La vente de temps d'antenne pour la diffusion de messages publicitaires est réservée au réseau national. Seule la commandite de prestige est accessible au marché promotionnel régional".
|
|
Radio-Québec a reconnu dans le document du 12 juin 1985 et lors de l'audience la nature évolutive de tels critères qui doivent s'ajuster et être modifiés en fonction de l'évolution des valeurs et des mentalités. Elle a souligné en outre qu'il subsistait une part d'interprétation dans les critères qu'elle se propose d'adopter à l'égard de la publicité et qu'il pouvait s'avérer difficile dans certains cas d'en délimiter les frontières.
|
|
En considération des éléments d'incertitude qui subsistent sur l'aspect publicitaire, Radio-Québec a proposé d'appliquer la politique publicitaire soumise pendant une période expérimentale de deux ans et de revoir la question avec le Conseil à la fin de cette période.
|
|
Compte tenu de l'impact vraisemblablement limité qu'auront les propositions de la titulaire sur les revenus des autres services de radiodiffusion au cours des prochaines années, de leur nature expérimentale et des engagements de la titulaire à leur égard, la majorité du Conseil est disposée à approuver les propositions de Radio-Québec en matière de publicité. Le Conseil est d'avis que, de par sa nature, une programmation à caractère éducatif impose par elle-même de limitations quant à la nature et au volume de publicité qui peut être vendue pour supporter une telle programmation.
|
|
Tel que discuté lors de l'audience et accepté par Radio-Québec, le Conseil compte revoir d'ici deux ans avec la titulaire l'ensemble de ses pratiques en matière de publicité et entend d'ici là analyser l'impact de ces propositions.
|
|
Toutefois, à cause de la fragilité plus grande des marchés régionaux et de leurs ressources nécessairement plus limitées, les licences de Radio-Québec et de chacune de ses stations régionales, sauf CIVM-TV Montréal, seront assujetties à la condition suivante:
|
|
La publicité locale, sauf à Montréal, sera limitée à la commandite de prestige et aux échanges de service. En conséquence, le crédit donné à un commanditaire pour son apport, qu'il soit direct ou indirect, ne pourra prendre que l'une des trois formes suivantes:
|
|
"Cette émission est rendue (a été rendue) possible grâce à la collaboration de (nom l'entreprise)".
|
|
"Cette émission est rendue (a été rendue) possible grâce à la collaboration de (nom de l'entreprise), fabricant de (le produit)".
|
|
"Cette émission vous est (a été) présentée par (nom du produit)".
|
|
Ces mentions ne seront présentées qu'au début et à la fin de l'émission et pourront inclure les symboles visuels et sonores de même que la devise de nature institutionnelle du commanditaire.
|
|
Le Conseil a aussi pris note de l'engagement de Radio-Québec de se conformer au code de publicité pour les enfants. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui soumette, dans les trois mois de la présente décision, ses normes et critères d'acceptation relativement à la vente de temps d'antenne. Ce document sera alors versé au dossier public de Radio-Québec.
|
|
Renouvellement
|
|
Après avoir ainsi passé en revue la demande de Radio-Québec, les documents à l'appui, ainsi que ses déclarations lors de l'audience publique du 13 mai 1985 relativement à son orientation et à ses projets, le Conseil estime qu'il existe suffisamment de preuves au dossier pour lui permettre de conclure que, dans son ensemble, la programmation de Radio-Québec est à caractère éducatif et se distingue de celle des autres stations de télévision tant privées que publiques et, qu'en conséquence, la titulaire se conforme aux dispositions des Instructions au CRTC à titre de société indépendante.
|
|
Le Conseil renouvelle donc la licence de radiodiffusion du réseau de télévision éducative de Radio-Québec, ainsi que les licences de radiodiffusion des stations CIVM-TV Montréal, CIVQ-TV Québec, CIVO-TV Hull, CIVP-TV Chapeau, CIVA-TV et CIVA-TV-1 Abitibi-Témiscamingue (Val d'Or et Rouyn), CIVB-TV Rimouski, CIVC-TV Trois-Rivières, CIVS-TV Estrie (Sherbrooke), CIVF-TV Baie-Trinité et CIVG-TV Sept-Iles (Québec) du 1er octobre 1985 au 30 septembre 1990, aux modalités et conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
|
|
Tel que discuté lors de l'audience et convenue avec Radio-Québec, si au cours du prochain terme de sa licence, la titulaire envisageait d'apporter des changements dans l'orientation de sa programmation, telle que décrite dans sa demande et lors de l'audience publique et telle que notée dans la présente décision, Radio-Québec devra soumettre au Conseil au préalable pour approbation tout changement envisagé avant de le mettre en oeuvre.
|
|
Co-production avec le secteur indépendant
|
|
En ce qui a trait aux relations de Radio-Québec avec le secteur privé de la production, le Conseil constate que la titulaire a déjà entamé une collaboration fructueuse dans le domaine. Ainsi, en 1983-1984, Radio-Québec a injecté une somme globale de près de 2,5 millions de dollars dans les industries de distribution et de co-production québécoises. En 1984-1985, Radio-Québec s'est engagée dans des projets de co-production avec des partenaires québécois et canadiens représentant une valeur globale de 4,5 millions de dollars, sans compter les investissements dans la co-production des séries télévisées pour un montant total de près de 3 millions de dollars.
|
|
Radio-Québec a confirmé lors de l'audience son intention d'augmenter son implication dans le secteur de la co-production afin de profiter des idées et des talents qui s'y trouvent, de favoriser la croissance de ce secteur et de bénéficier des fonds substantiels dégagés à cette fin par Téléfilm Canada et la Société générale du cinéma. Ainsi, la titulaire estime que les co-productions avec le secteur indépendant, qui représentent 7 % de la production autonome de Radio-Québec à l'heure actuelle, pourraient atteindre 20% en 1987-1988. La titulaire a également fait état d'un nouveau fonds de co-production de l'ordre de 5 millions de dollars qui s'ajoutera à la subvention gouvernementale actuelle au cours des deux prochaines années et qui devra se renouveler par le biais des recettes générées par les émissions produites grâce à ce fonds.
|
|
Le Conseil note la collaboration qu'entretiennent Radio-Québec et TV Ontario grâce à l'échange d'émissions, Radio-Québec diffusant certaines émissions de langue anglaise de TV Ontario alors que cette dernière présente certaines émissions de langue française de Radio-Québec. La titulaire a fait état de discussions dans le cadre de l'Association des télévisions éducatives du Canada en vue d'augmenter ces échanges. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts en ce sens ainsi qu'`étudier les possibilités de co-production avec les autres télévisions éducatives du pays. Le Conseil souligne également les programmes d'échanges qui existent entre Radio-Québec et les télévisions de la Francophonie internationale ainsi que ses activités au plan international.
|
|
Autres questions
|
|
En ce qui a trait à l'érosion de l'écoute francophone et de l'équilibre à assurer entre les services de télévision de langue française et de langue anglaise, la titulaire a déclaré que le phénomène de l'érosion de l'écoute n'est pas aussi alarmant qu'on le prétend et que l'équilibre à rechercher devait être d'ordre qualitatif plutôt que quantitatif, les produits télévisuels offerts dans une langue devant être de qualité comparable à ceux offerts dans l'autre langue.
|
|
Le Conseil a aussi tenu à discuter avec la titulaire lors de l'audience des moyens à envisager afin d'assurer la diffusion d'un plus grand nombre de services de télévision de langue française dans les collectivités a prédominance francophone ainsi que dans les collectivités hors-Québec. A cet égard, la Fédération des francophones hors-Québec Inc. a soumis au Conseil une intervention écrite afin de faire connaître son intérêt à ce que les émissions de Radio-Québec jouissent d'une plus large diffusion hors-Québec. Radio-Québec a fait part de son intérêt pour cette question tout en soulignant qu'elle soulevait des problèmes non encore résolus touchant notamment la cessibilité et l'acquittement des droits intellectuels afférents à la télédiffusion en direct de ses émissions hors des frontières du Québec. Elle a toutefois déclaré qu'elle continuait, de concert avec les autres membres de l'Association de télévisions éducatives du Canada, à explorer les possibilités à cet égard. Tel que discuté lors de l'audience et convenu avec Radio-Québec, le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui soumette un rapport précisant sa position relativement à l'extension éventuelle de son signal hors-Québec, notammant au moyen d'entreprises de réception de radiodiffusion.
|
|
Le Conseil a reçu une intervention écrite du Centre québécois de la déficience auditive préconisant l'ajout de sous-titrages aux émissions de Radio-Québec, à l'intention des malentendants. Radio-Québec a souligné lors de l'audience l'importance qu'elle attache à cette question dans le perspective de sa mission éducative et s'est engagée, dans une première étape, à offrir une heure par semaine d'émission sous-titrées pour les malentendants à compter de janvier 1986.
|
|
Le Conseil a aussi noté l'assurance donnée par la titulaire à l'audience de continuer à inscrire à son horaire au moins une émission traitant de sujets d'intérêt pour les groupes ethniques et les autochtones.
|
|
Le Conseil désire également remercier le Syndicat des employés en radio-télédiffusion de Radio-Québec de lui avoir fait parvenir une copie de son mémoire sur l'orientation et la programmation de Radio-Québec.
|
|
Le Secrétaire général Fernand Bélisle
|
|
|