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Ottawa, le 12 avril 1985
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Décision CRTC 85-175
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Avalon Cablevision Limited
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St-Jean, Mount Pearl et la région avoisinante (Terre-Neuve) - 842014300
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Suite à l'avis public CRTC 1985-19 du 1er février 1985, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert St-Jean, Mount Pearl et la région avoisinante, du 1er octobre 1985 au 30 septembre 1990, aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera émise.
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Les limites de la zone de desserte autorisée seront décrites dans l'annexe qui sera jointe à la licence.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire possède et exploite au moins la tête de ligne locale, les amplificateurs et les prises de service aux abonnés. Elle est en outre assujettie à la condition que la titulaire n'exige pas d'un abonné un tarif excédant le tarif d'abonnement mensuel maximal autorisé de 11 $, y compris les frais d'acheminement de signaux éloignés, et le tarif d'installation maximal autorisé de 25 $.
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Outre les services prioritaires dont la distribution est exigée par règlement, la titulaire est autorisée à continuer la distribution des signaux des stations facultatives suivantes: WLBZ-TV (NBC) et WVII-TV (ABC) Bangor (Maine), reçus par micro-ondes; WTVS (PBS) et WJBK-TV (CBS) Détroit (Michigan), reçus via satellite du réseau Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM).
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La titulaire est autorisée à poursuivre la distribution du Réseau de télévision parlementaire de Radio-Canada (de langue anglaise), du service de la "Broadcast News", d'un service automatisé offrant la météo et l'heure, de Radio Météo Canada et de la programmation éducative. Cette autorisation ne demeurera en vigueur que tant qu'aucune annonce publicitaire ne sera présentée aux canaux utilisés pour la ...
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La titulaire est autorisée à distribuer les services de réseau spécialisés optionnels de The Sports Network et de MuchMusic network. De plus, la titulaire est autorisée à distribuer le service de réseau de télévision payante optionnel de First Choice Canadian Communications Corporation.
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La titulaire est autorisée à continuer à distribuer du matériel d'auto-publicité portant sur la télévision payante en tant que service de programmation spécial. Cette autorisation ne demeurera en vigueur que tant que la titulaire respectera les exigences énoncées dans la décision CRTC 83-635 du 1er août 1983.
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Le Conseil tient à féliciter la titulaire de son intérêt continu à l'égard du développement de sa programmation communautaire et, en particulier, de la participation de divers groupes communautaires.
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Elle est également autorisée à continuer à distribuer les émissions de l'Atlantic Satellite Network (l'ASN). Cette approbation est assujettie à la condition que ce service soit distribué à un canal libre du service de base et, conformément aux modalités de l'entente entre l'ASN et la Newfoundland Television Broadcasting Limited (la NTV) que les annonces publicitaires susceptibles de nuire financièrement à la NTV soient supprimées du service de l'ASN distribué à St-Jean.
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Le Conseil prend note de l'intervention de l'ASN, selon laquelle la condition d'approbation susmentionnée relative à la suppression des annonces publicitaires du service de l'ASN ne devrait plus s'appliquer. Cette question fera l'objet d'un examen avec toutes les parties en cause lors de l'étude de la demande de renouvellement de la licence de l'ASN, qui expire le 30 septembre 1985.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire supprime les annonces publicitaires des signaux de télévision reçus de stations de radiodiffusion non autorisées à desservir le Canada et leur substitue du matériel de remplacement adéquat, dès la réception d'un avis écrit du Conseil.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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