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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 85-1191

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Décision

Ottawa, le 22 novembre 1985
Décision CRTC 85-1191
303198 Alberta Ltd.
High Prairie (Alberta) - 842767600
Pour documents connexes: voir l'avis public CRTC 1985-141 du 8 juillet 1985 et la décision CRTC 85-846 du 24 septembre 1985.
Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion (télévision par abonnement) qui dessert High Prairie, du 1er janvier 1986 au 30 septembre 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La titulaire est autorisée à poursuivre la distribution des signaux des stations suivantes, reçues par satellite du réseau Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM):
Call sign/ Channel/ Transmitter Power/
indicatif d'appel canal puissance émettrice
(watts)
CHAN-TV Vancouver 12 10
TCTV Montreal 8 10
CITV-TV Edmonton 9 10
CHCH-TV Hamilton 7 10
L'approbation de la distribution continue du signal de CHAN-TV Vancouver est assujettie à l'exigence que la titulaire supprime la programmation du réseau CTV et les autres émissions obtenues de CTV et diffusées par la station locale affiliée au réseau CTV, soit CKHP-TV Grouard Mission.
La licence est assujettie à la condition que la titulaire n'exige pas d'un abonné un tarif excédant le tarif d'abonnement mensuel maximal autorisé de 17,50 $ et le tarif d'installation maximal autorisé de 50 $.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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