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Ottawa, le 11 décembre 1984
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Avis public Télécom CRTC 1984-72
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IDENTIFICATION DES SERVICES AMÉLIORÉS
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Dans la décision Télécom CRTC 84-18 du 12 juillet 1984 intitulée Services améliorés (la décision 84-18), le Conseil a ordonné aux transporteurs publics de télécommunications réglementés par le gouvernement fédéral (les transporteurs) d'identifier, dans les 30 jours de la date de la décision, quels services, parmi ceux qu'ils offrent actuellement, devraient être considérés comme améliorés selon la définition donnée dans la décision 84-18.
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Dans des exposés datés des 13 et 10 août 1984, Bell Canada (Bell) et la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) ont désigné comme services améliorés leurs services Envoy 100 et iNet 2000 et la B.C. Tel a ajouté son service de transmission de la voix pour les sourds. Les Télécommunications CNCP (le CNCP), dans une lettre adressée au Conseil le 13 août 1984, ont qualifié de services améliorés leurs services de bureautique, de concentration du terminal à l'ordinateur principal dans le cadre de son service Infoswitch. Ce dernier service a également été désigné par les Télécommunications Terra Nova Inc. (la Terra Nova), dans une lettre adressée au Conseil le 17 août 1984, comme étant le seul service amélioré dans la gamme de services offerts. La Norouestel Inc. et Télésat Canada ont informé le Conseil, dans des lettres datées des 10 et 13 août 1984, que leurs services n'en incluaient aucun qui puisse être considéré comme amélioré selon la définition donnée dans la décision 84-18.
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Après avoir examiné les dépôts des transporteurs, l'Association des manufacturiers canadiens ainsi que l'Association canadienne des fabricants d'équipement de bureau ont exprimé des préoccupations sur ce qu'elles qualifiaient de mauvaise interprétation apparente de la part des transporteurs de la définition de service de base et service amélioré donnée par le Conseil dans la décision 84-18. Le Congrès canadien des communications industrielles, la Canadian Association of Data and Professional Service Organizations, l'Association des banquiers canadiens et la Datacrown Inc. (collectivement appelés le CCCI et al) ont fait savoir que le Conseil devrait questionner la catégorisation, comme service de base, par Bell et la B.C. Tel d'un certain nombre de services, notamment divers arrangements d'accès au réseau Datapac. Le CCCI et al ont précisé que Bell et la B.C. Tel avaient initialement indiqué qu'elles considéraient ces services comme améliorés selon les définitions de service de base et service amélioré adoptées par la Federation of Communications Commission des États-Unis (la FCC). Ils étaient en désaccord avec la position de Bell et de la B.C. Tel selon laquelle les définitions du Conseil diffèrent sensiblement de celles de la FCC, de manière à donner lieu à des changements dans la classification de certains services. Le CCCI et al ont demandé que soit établie une procédure, devant inclure les observations du public, pour catégoriser de façon satisfaisante les services offerts par les transporteurs et que, sans tarder, les arrangements d'accès au réseau Datapac soient considérés comme services améliorés.
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En réplique, Bell a avancé que, parce qu'elle ne connaît pas l'utilisation par les abonnés des services Datapac à quel que moment que ce soit, elle ne peut les classifier en appliquant directement les définitions du Conseil. Bell a ajouté qu'ainsi, elle a classifié les services Datapac d'après leur fonction première laquelle, selon Bell, rejoint la définition du Conseil d'un service de base.
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Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur lesquels des services contenus dans les exposés des transporteurs devraient être considérés comme améliorés en égard à la définition donnée dans la décision 84-18. De plus, ces parties sont également invitées à commenter la question de savoir quels services additionnels, y compris ceux qui suivent, devraient être considérés comme améliorés:
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a) Arrangements d'accès au réseau Datapac 3101, 3201, 3304 et 3305 fournis par Bell et la B.C.
Tel; et
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b) Infocall, Télénet et Infotex fournis par le CNCP et la Terra Nova.
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Les demandes des transporteurs peuvent être examinées à leurs bureaux d'affaires ou à l'un des bureaux suivants du CRTC: pièce 561, 1, promenade du Portage, Les Terrasses de la Chaudière, Hull (Québec); Complexe Guy Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boul. Dorchester, pièce 602, Montréal (Québec); pièce 428, 4e étage, Tour Barrington, Scotia Square, Halifax (Nouvelle-Écosse) et Édifice Kensington, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba); pièce 1130, 700, rue West Georgia, Vancouver (C.-B.).
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Si vous désirez présenter des observations sur l'identification des services améliorés, veuillez écrire à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, d'ici le 14 janvier 1985.
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Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre, le cas échéant, à: Me E.E. Saunders, c.r., a/s Me Peter J. Knowlton, Chef adjoint du service juridique, Bell Canada, 25, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) J8Y 6N4; Me K.D.A. Morrison, Secrétaire, Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique, 3777, rue Kingsway, Burnaby (Colombie-Britannique) V5H 3Z7; M. A.G. Duncan, Directeur des questions de réglementation - aspects généraux, Télécommunications CNCP, Immeuble de l'Ouest, pièce 1 907, 3 300 ouest, rue Bloor, Toronto (Ontario) M8X 2W9; M. J.M. Williamson, Directeur du marketing, Norouestel Inc., 30l, rue Lambert, Whitehorse (Yukon) YlA 4Y4; M. B.A. Fulcher, Directeur du marketing, Télécommunications Terra Nova Inc., 3, promenade Terra Nova, Gander (Terre-Neuve) AlV 2K6; et M. T. Moss, Directeur, Questions de réglementation, Télésat Canada, 333, chemin River, 14e étage, tour "A", Ottawa (Ontario) K1L 8B9.
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Les transporteurs peuvent déposer une réplique auprès du Conseil dans les dix jours de la réception des observations.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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