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Ottawa, le 9 mai 1984
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Avis public Télécom CRTC 1984-28
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NOROUESTEL INC. - MAJORATION TARIFAIRE GÉNÉRALE
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Audiences régionales
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Le Conseil a reçu de la Norouestel Inc. (la Norouestel, la compagnie), en date du 8 mars 1984, une requête visant à faire approuver une majoration tarifaire générale devant entrer en vigueur le 1er septembre 1984. Dans sa requête, la compagnie proposait de restructurer les tarifs des centres locaux et de majorer les tarifs restructurés de 4 % pour les abonnés au service résidentiel et de 7 % pour les abonnés au service d'affaires.
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La compagnie a proposé d'abolir le service de ligne à deux abonnés en raison de la baisse de la demande.
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Il est suggéré que le prix des appels locaux des téléphones publics passerait de 0,10 $ à 0,25 $ par appel. Sous réserve de certaines exemptions, la compagnie se propose d'imposer des frais d'assistance-annuaire de l'ordre de 0,50 $ par appel, lorsque le numéro de téléphone est inscrit à l'annuaire téléphonique.
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Dans sa requête, la Norouestel a proposé de modifier la façon dont sont appliqués les tarifs relatifs aux appels interurbains à l'intérieur de sa zone de desserte ou entre cette zone et l'Alberta et la Colombie-Britannique. Ces modifications entraîneraient des hausses ou des baisses tarifaires en fonction de la distance, de la durée et de la nature de chaque appel.
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Des frais mensuels proposés de 12 $ applicables aux abonnés du service radiotéléphonique mobile viennent s'ajouter à la majoration des frais d'utilisation du réseau. Des hausses sont également projetées pour les services télex et Broadband. La compagnie propose de restructurer les tarifs de son service de ligne directe selon une échelle décroissant avec la distance. Cette restructuration entraînera des baisses de même que des hausses à l'égard des abonnés de ce service.
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S'ils sont approuvés, les tarifs proposés accroîtraient les revenus de la compagnie de 881 000 $ en 1984 et de 2,8 millions de dollars en 1985, et produiraient un taux de rendement de l'avoir moyen des détenteurs d'actions ordinaires de la Norouestel de 12,7 % et de 13,0 % en 1984 et 1985 respectivement.
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Comme l'a annoncé la Norouestel dans l'Avis qu'elle a fait parvenir à tous ses abonnés, le Conseil tiendra une audience publique à compter du 12 juin 1984 à Whitehorse (Yukon). La première partie de ces délibérations consistera en une audience régionale. Le Conseil a décidé de tenir aussi une audience régionale le 7 juin 1984 à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
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Voici le calendrier des audiences régionales:
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DATE (1984) ENDROIT HEURE
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7 juin Salle Katimavik B, Hôtel Explorer 19 h 00
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
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12 juin Yukon Inn 9 h 30
4220, 4e Avenue
Whitehorse (Yukon)
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L'audience centrale suivra l'audience régionale de Whitehorse.
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Les parties intéressées qui désirent participer à une audience régionale et qui n'en ont pas encore informé le Conseil, sont priées de l'aviser de vive voix ou par écrit au moins 24 heures avant le début de l'audience. Il suffit d'appeler le Conseil au bureau régional de Vancouver au (604) 666-2111 pendant les heures ouvrables ou encore d'écrire à M. J.G. Patenaude, secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2.
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Le Secrétaire général
J.G. Patenaude
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