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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 84-89

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Avis public

Ottawa, le 12 avril 1984
Avis public CRTC 1984-89
APPEL DE DEMANDES DE LICENCES VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION AFIN DE DISTRIBUER LA PROGRAMMATION DU RÉSEAU CANCOM POUR DESSERVIR ASHCROFT, BALFOUR, BARRIERE, BELLA COOLA, BOWSER, CACHE CREEK, CANAL FLATS, CHRISTINA LAKE, CLINTON, FALKLAND, GISCOME, HAGENSBORG, HIXON, JAFFRAY, KEREMEOS, LAC LA HACHE, LYTTON, OYAMA, PEACHLAND, PORT SIMPSON, QUADRA ISLAND, SAVONA, SORRENTO, VALEMOUNT, VALLICAN, VAVENBY, ET WYNNDEL (COLOMBIE-BRITANNIQUE).
Le Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes annonce qu'il est prêt a recevoir des demandes visant l'exploitation d'entreprises de radiodiffusion afin de distribuer la programmation du réseau CANCOM, aux localités susmentionnées.
Toute personne intéressée à soumettre une demande de licence(s) visant l'exploitation d'entreprises de radiodiffusion pour desservir certaines ou toutes les localités susmentionnées devra signifier son intention au plus tard le 1er mai 1984, et ladite demande devra être déposée dans un délai de 30 jours additionnels, soit au plus tard le 30 mai 1984.
Le Conseil rappelle aussi aux requérantes de tenir compte des exigences stipulées dans le décret C.P. 1982-2294 du 29 juillet 1982 (Instructions à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant l'attribution et le renouvellement de licences de radiodiffusion à des propriétaires de quotidiens) et dans la Codification des Règlements du Canada, 1978, chapitres 376 (Sociétés canadiennes habiles) et 377 (Inhabilité à détenir des licences de radiodiffusion).
Le Conseil annoncera plus tard la date et le lieu de l'audience publique où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. Celui-ci aura alors l'occasion de faire des observations relatives aux demandes, selon les procédures habituelles du Conseil.
Le Secrétaire général, J.G. Patenaude

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