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Ottawa, le 14 décembre 1984
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Avis public CRTC 1984-310
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La radiotélédiffusion autochtone dans le Nord
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Le Conseil a, dans le passé, appuyé la radiodiffusion autochtone et a émis des licences à un grand nombre d'entreprises de radiodiffusion autochtones du Nord. On dénombre maintenant plus de 250 stations de radio et 300 stations de télévision desservant le Nord, dont bon nombre produisent des émissions destinées spécifiquement à des auditoires autochtones.
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En l980, à la demande du ministre des Communications, le CRTC a établi le Comité sur l'extension du service aux petites localités éloignées et à celles du Nord formé de représentants des gouvernements provinciaux et d'associations d'autochtones du Nord. Après avoir tenu de longues audiences publiques dans tout le Nord et avoir étudié plus de 400 exposés, le Comité a publié son rapport en juillet 1980. Outre les diverses recommandations, il soulignait l'importance d'instaurer des mesures spéciales garantissant que les besoins linguistiques et culturels distincts des populations autochtones du Nord soient convenablement satisfaits.
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Subséquemment, en mars 1983, le gouvernement a annoncé sa Politique sur la radiotélédiffusion dans le Nord qui, entre autres mesures, établissait un mécanisme de financement, "le Programme d'accès des autochtones du Nord à la radiodiffusion" (le PAANR), visant à faciliter la création et la production d'émissions autochtones.
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Le PAANR est en vigueur depuis plus d'un an. Treize groupes de communications autochtones ont été désignés comme admissibles à recevoir des fonds pour la production d'émissions régionales de radio ou de télévision réalisées par des autochtones, dont dix sont maintenant en activité.
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Lors d'une récente conférence sur la programmation autochtone parrainée par le Secrétariat d'État pour les groupes visés par le PAANR, des participants ont indiqué que le manque de mécanismes garantissant que les émissions produites sous les auspices du PAADR rejoignent leurs auditoires cibles, était l'un des problèmes importants auxquels ces sociétés de communications autochtones faisaient face.
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La difficulté fondamentale gravite au tour de la question complexe de savoir quels radiodiffuseurs sont touchés par le PAANR; ce qui constitue des "systèmes de diffusion d'émissions dans le Nord" et un "accès équitable"; et quels mécanismes pourraient le mieux servir à garantir cet accès.
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Outre les préoccupations directement reliées au groupes touchés par le PAANR, il y en a quelques autres qui sont connexes et qui concernent l'obligation des radiodiffuseurs des servant le Nord de satisfaire les besoins légitimes en radiodiffusion des membres autochtones de leurs collectivités.
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Conformément à la pratique du Conseil, aux recommandations du Comité sur l'extension du service aux petites localités éloignées et à celles du Nord et à la Politique du gouvernement sur la radiotélédiffusion dans le Nord, le Conseil annonce qu'il a chargé un comité composé du vice-président, M. Réal Therrien et du conseiller Paul McRae, sous la présidence de ce dernier, de cerner les problèmes reliés à la radiodiffusion auxquels les groupes visés par le PAANR font actuellement face, et de faire rapport au Conseil. Le comité tiendra des réunions consultatives non officielles avec les sociétés de communications autochtones afin de tenir compte de leurs vues et de leurs préoccupations dans l'élaboration d'une politique plus complète du CRTC en matière de radiodiffusion autochtone dans le Nord.
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Après ce processus de consultation initial, le Conseil lancera, dans un autre avis public, un appel d'observations sur cette question.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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