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Ottawa, le 26 novembre 1984
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Avis public CRTC 1984-285
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Politique MF: Plus grande souplesse dans la présentation d'émissions de formule mosaïque
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Dans son avis public du 20 avril 1979 intitulé "Mise en application de la politique MF", le Conseil indiquait qu'il avait réduit les cibles pour les émissions présentées selon les formules premier plan et mosaïque combinées à 33 % pour les titulaires de stations indépendantes et à 50 % pour les titulaires de stations jumelées. Par la même occasion, il indiquait que les segments horaires considérés comme relevant de la formule mosaïque en fonction des sous-catégories d'enrichissement ne devraient contenir pas moins de 30 secondes de matériel d'enrichissement.
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Dans l'avis public CRTC 1983-43, intitulé "Énoncé de politique sur l'Examen de la radio", le Conseil annonçait que, pour accorder aux titulaires de licences MF une plus grande souplesse dans la présentation d'émissions de formule mosaïque, il leur serait permis d'avoir recours à une formule mosaïque modifiée:
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Le taux minimal d'émissions présentées selon les formules premier plan et mosaïque combinées sera réduit à 25 % pour les titulaires de stations indépendantes et à 35 % pour les titulaires de stations jumelées, si les segments horaires considérés comme relevant de la formule mosaïque à cause de leur utilisation de matériel d'enrichissement ou de créations orales-actualité contiennent 3 minutes d'enrichissement et de créations orales-actualité ou 11/2 minute de matériel d'enrichissement présenté en bloc.
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Les titulaires seront tenues de préciser dans leur promesse de réalisation les niveaux projetés qu'elles comptent atteindre ...
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Après avoir examiné davantage la question et tenu compte des observations reçues des radiodiffuseurs de stations MF, le Conseil entend favoriser une plus grande souplesse dans la présentation d'émissions de formule mosaïque, en modifiant les procédures relatives à la politique qu'il avait annoncée.
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La procédure revisée donnera également aux titulaires la souplesse voulue pour concevoir un mélange d'anciennes et de nouvelles formules mosaïques qui conviendra à l'orientation globale de leur programmation et pour adapter les proportions de ces types d'émissions présentées selon la formule mosaïque tout au cours de la période d'application de leurs licences, sans devoir en informer le Conseil.
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Les titulaires qui voudront utiliser les procédures relatives aux émissions de formule mosaëque qui sont en vigueur depuis 1979 pourront continuer à le faire.
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Tous les segments horaires considérés comme relevant de la formule mosaïque selon les nouveaux critères, c'est-à-dire par l'utilisation d'un bloc de 11/2 minute de matériel d'enrichissement (catégorie 3) ou d'un total de 3 minutes de matériel d'enrichissement et de créations orales-actualité (catégories 3 et 4), obtiendront un crédit de temps double, soit équivalant à deux segments de formule mosaïque. Les titulaires ne seront pas tenues de préciser, dans leur promesse de réalisation, laquelle desdites méthodes elles comptent utiliser pour satisfaire aux critères applicables aux segments horaires de formule mosaïque.
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Les titulaires devront seulement préciser, dans leur promesse de réalisation, les niveaux qu'elles comptent atteindre en ce qui a trait aux émissions présentées selon les formules premier plan et mosaïque combinées. Les cibles actuelles (50 % pour les titulaires de stations jumelées, 33 % pour les titulaires de stations indépendantes) seront conservées par suite de la procédure revisée.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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