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Ottawa, le 31 mai 1984
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Avis public CRTC 1984-132
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Demandes d'établissement de nouvelles stations MF et le Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada
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Dans l'avis public CRTC 1979-51 du 18 avril 1979, le Conseil a indiqué qu'il entendait étudier les répercussions du Plan radiophonique à long terme présenté par la Société Radio-Canada (la Société) sur l'ensemble des besoins du système de la radiodiffusion canadienne et que, par conséquent, il ne lancerait pas d'autres appels de demandes de licences MF privées. Cette restriction a été en partie levée au moment où le Conseil a annoncé, le 14 mars 1980, qu'il était disposé à recevoir des demandes visant à fournir des services MF à toutes les régions du Canada, sauf à celles de Vancouver/Victoria, de Montréal et ses environs et du sud de l'Ontario, où des insuffisances ont été identifiées par rapport aux besoins prévus en canaux. Ces restrictions appliquées aux demandes d'établissement de stations radiophonique MF privées sont généralement appelées le gel MF.
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Dans l'avis public du 14 mars 1980, le Conseil a aussi indiqué son intention d'inviter le public à commenter tous les aspects du plan de la Société de manière à pouvoir déterminer la meilleure façon d'utiliser les canaux MF disponibles dans les régions où ils se révélaient insuffisants.
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L'audience publique sur le Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada a eu lieu le 28 avril 1982. Le Conseil a fait part de ses conclusions relativement au plan de la Société dans l'avis public CRTC 1983-22 du 7 février 1983.
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Dans cet avis, le Conseil a prévu des lignes directrices d'ordre technique quant au rayonnement des stations MF et a indiqué qu'il étudierait de plus près, avec le ministère des Communications (le MDC), la possibilité d'atteindre les objectifs de rayonnement du service national de radiodiffusion en se servant de moins de canaux que ne le proposait la Société. Le Conseil déclarait qu'il discuterait des résultats de cette étude avec la Société et il demandait aussi à la Société de réviser son Plan radiophonique à long terme conformément aux conclusions du Conseil, aux lignes directrices d'ordre technique et aux résultats de l'étude de faisabilité (avis public CRTC 1983-22). Ce plan révisé serait revu et mis à jour tous les cinq ans.
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Après avoir reçu le rapport de l'étude de faisabilité, la Société a proposé certaines modifications à son Plan radiophonique à long terme. Ces modifications ont répondu à de nombreuses préoccupations exprimées par le Conseil; les consultations se poursuivront avec la Société et le MDC afin de régler les points encore en suspens.
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Même si le nombre total de canaux MF disponibles dans les régions de Vancouver/Victoria, de Montréal et ses environs et dans le Sud de l'Ontario ne suffit toujours pas à satisfaire à la demande prévue de canaux MF, les modifications proposées par la Société allègent considérablement les besoins de canaux. Par conséquent, le Conseil estime que les restrictions appliquées aux demandes MF encore en vigueur dans les régions susmentionnées n'ont plus leur raison d'être.
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En conséquence, le Conseil annonce que le gel des demandes MF dans les régions de Vancouver/Victoria, de Montréal et ses environs et du sud de l'Ontario n'est plus en vigueur.
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Le Conseil travaille en ce moment à la mise à jour d'un document du CRTC intitulé "Tableaux illustrant le plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada et sa relation avec le plan d'attribution des fréquences MF 201-300 du ministère des Communications", publié initialement en octobre 1980 et revu le 10 février 1982. Ce document comprendra les modifications et les résultats de l'étude de faisabilité concernant les points encore en suspens. Le Conseil mettra sous peu ce document à la disposition du public sur demande.
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Les requérantes intéressées à obtenir des licences de stations MF sont priées de consulter ce document dans le cadre de la préparation de leurs demandes. Toute requérante désirant se servir d'un canal que la Société entend possiblement utiliser à l'avenir devra être prête à démontrer, à la satisfaction du Conseil, pourquoi sa proposition, dans ce cas particulier, devrait avoir préséance sur celle de la Société.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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