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Ottawa, le 5 janvier 1984
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Avis public CRTC 1984-1
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SÉQUENCES--ANNONCES DE TÉLÉVISION PAYANTE
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En juillet et août 1983, le Conseil a reçu des demandes de titulaires de licences de réseau de télévision payante d'intérêt général, au nom de leurs télédistributeurs affiliés, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer sous la forme de signaux non codés des séquences-annonces de leurs services au cours d'une campagne de publicité de trois jours lancée à l'automne. Le Conseil a approuvé ces demandes pour une seule période d'essai.
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Par la suite, le 30 septembre 1983, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1983-228 dans lequel il invitait le public à formuler des observations au sujet des questions et des répercussions de la distribution occasionnelle de séquences-annonces sous la forme de signaux non codés.
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En réponse à cet avis, le Conseil a reçu 26 mémoires provenant de tous les secteurs de l'industrie de la radiodiffusion, y compris des titulaires de licences d'entreprises de télévision, de télédistribution et de télévision payante. De plus, l'Association des consommateurs du Canada, Media Watch de l'Ile du Prince Edouard et des membres du grand public ont présenté leurs vues à ce sujet.
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Certains ont suggéré que les séquences-annonces sous la forme de signaux non codés n'auraient aucun effet négatif démontrable sur les auditoires ou les recettes des radiodiffuseurs conventionnels. Aucune preuve n'a été présentée afin de réfuter cette opinion. D'autres ont prétendu que la distribution d'émissions de télévision payante sous la forme de signaux non codés allait à l'encontre de la prémisse selon laquelle les services de télévision payante devraient être discrétionnaires et que les séquences-annonces pourraient violer les droits de radiodiffusion des radiodiffuseurs conventionnels à l'égard de certaines émissions. On s'est également inquiété au sujet des séquences-annonces de films pour "adultes" sous la forme de signaux non codés.
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D'autres ont proposé que le Conseil assigne des limites quant à l'horaire, à la fréquence, à la durée et aux méthodes de distribution des séquences-annonces de télévision payante. D'autres se sont dits d'avis que le marché limiterait effectivement le nombre de séquences-annonces en raison des coûts élevés que les réseaux de télévision payante doivent supporter pour la distribution de leurs émissions, sous la forme de signaux non codés, et l'effet négatif que ces séquences auraient sur les abonnés éventuels si elles étaient présentées trop fréquemment. Il s'est néanmoins dégagé un consensus général selon lequel la distribution de séquences-annonces de télévision payante ne devrait pas avoir lieu au cours des principales périodes d'évaluation nationales des cotes d'écoute des radiodiffuseurs dont les émissions sont reçues en direct.
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Bien que la question des séquences-annonces sous la forme de signaux non codés ait mis en lumière une vaste gamme d'opinions, celle qui prévalait parmi les intervenantes en faveur des séquences-annonces portait sur le fait que le meilleur moyen de commercialiser la télévision payante consistait à permettre que l'on offre un échantillonnage du produit aux téléspectateurs. Ils ont estimé que les séquences-annonces devraient être offertes au plus grand auditoire possible.
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D'après les mémoires reçus et les plaidoyers présentés et compte tenu des expériences concluantes que Superchannel et Premier Choix ont acquises avec leurs séquences-annonces en 1983, le Conseil estime que la distribution périodique, sous la forme de signaux non codés, de services autorisés de télévision payante constitue un outil précieux de commercialisation de la télévision payante et permet au public d'avoir un aperçu des émissions de télévision payante sans frais. De plus, le Conseil est convaincu que rien ne prouve pour l'instant que les séquences-annonces nuiraient aux télédiffuseurs.
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En conséquence, le Conseil autorise la télédistribution de séquences-annonces de télévision payante pour une période d'un an. Ce délai donnera au Conseil l'occasion d'examiner les résultats des séquences-annonces présentées au cours de cette période afin de déterminer s'il y a lieu de renouveler l'autorisation et, le cas échéant, en vertu de quelles modalités et conditions.
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Cette autorisation est assujettie à la condition que les séquences-annonces ne soient pas distribuées par les télédistributeurs au cours des périodes où ont lieu les principales évaluations nationales des cotes d'écoute, telles que celles menées par le BBM et Nielsen. De plus, le Conseil exige que la programmation distribuée au cours des périodes de séquences-annonces comprenne seulement des films et des émissions faisant partie des services de la télévision payante présentement offerts aux abonnés. La présentation et le contenu de cette programmation doivent aussi respecter les mêmes normes auxquelles doivent se conformer présentement les radiodiffuseurs conventionnels.
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Des séquences-annonces sous la forme de signaux non codés peuvent être distribuées par des télédistributeurs au canal servant normalement à la distribution du service de télévision payante ou à tout autre canal de programmation spéciale ou qui est actuellement inutilisé, à la condition que ces séquences-annonces n'entraînent pas le retrait d'aucun service actuellement offert.
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Le Conseil est convaincu que cette façon d'agir offrira aux titulaires de licences de télédistribution et de réseaux de télévision payante la souplesse nécessaire dans la structuration et la présentation des périodes de séquences-annonces afin de maximiser leurs possibilités commerciales.
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Le Secrétaire général
J.G. Patenaude
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