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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 84-917

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Décision

Ottawa, le 24 octobre 1984
Décision CRTC 84-917
Société Radio-Canada
Trois-Rivières (Québec) - 841182900
Suite à l'avis public CRTC 1984-221 du 28 août 1984, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CBF-8-FM Trois-Rivières, visant à changer la fréquence de 100,1 MHz (canal 261C1) à 88,1 MHz (canal 201B).
Ce changement de fréquence ne modifiera pas l'aire de rayonnement de la station et est conforme au Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada et à la politique du Conseil, énoncée dans l'avis public CRTC 1983-22, qui veut que la Société utilise dans toute la mesure du possible des fréquences réservées à des fins non-commerciales et éducatives pour ses stations MF.
Dans la décision CRTC 83-398, le Conseil a approuvé la demande de la Société en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBF-FM-1 Trois-Rivières en déplaçant les installations et le site d'antenne de Drummondville à Trois-Rivières et en diminuant la puissance apparente rayonnée de 50 000 à 47 000 watts. Cette approbation était assujettie à la condition que la Société choisisse l'une des fréquences disponibles dans la région de Trois-Rivières, conformément au Plan d'attribution des canaux MF du ministère des Communications.
A la suite de discussions avec la Société, le Conseil a accepté la proposition de la Société visant à exploiter la station CBF-FM-1 Trois-Rivières à la fréquence 104,3 MHz (canal 282C1). Le Conseil fait remarquer qu'aucune fréquence non-commerciale appropriée n'est disponible pour cette station. En outre, il s'attend à ce que l'engagement pris par la Société de mettre en oeuvre cette proposition au cours des prochains douze à quatorze mois, en même temps que le changement de fréquence de CBF-8-FM Trois-Rivières autorisé par la présente, soit respecté.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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