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Ottawa, le 19 octobre 1984
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Décision CRTC 84-899
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Omineca Cablevision Ltd.Fort St. James (Colombie-Britannique) - 840613400
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Fort St. James Television SocietyFort St. James (Colombie-Britannique) - 840727200 - 840612600
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A la suite d'une audience publique tenue à Victoria le 18 juin 1984, le Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de réception de radiodiffusion présentée par l'Omineca Cablevision Ltd. (Omineca) en vue de desservir Fort St. James et de distribuer une gamme de services de programmation, y compris les signaux de télévision américains 3+1 reçus via satellite du réseau Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM).
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Le Conseil estime qu'il est dans le meilleur intérêt de la collectivité que l'Omineca obtienne une licence de manière à compléter les services canadiens de la CANCOM dont la Fort St. James Television Society a obtenu l'autorisation de distribuer à Fort St. James (décision CRTC 82-24). Le Conseil encourage l'Omineca et la Society à travailler en étroite collaboration à la prestation d'une gamme complète de services autorisés aux résidents de la localité.
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Une demande concurrente présentée par la Fort St. James Television Society (la Society) en vue d'obtenir une licence l'autorisant à distribuer les mêmes services américains 3+1 de la CANCOM, sous forme de signaux codés (télévision par abonnement), a également été étudiée à l'audience. Pour les raisons énoncées ci-après, cette demande est refusée.
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La Society
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La Society, actuellement titulaire d'une licence, a été autorisée par le Conseil, dans la décision CRTC 82-24, à exploiter une entreprise d'émission de radiodiffusion à Fort St. James en vue de distribuer quatre signaux de télévision canadiens non codés reçus via satellite de la CANCOM ainsi qu'un service de programmation éducative. La licence de la Society était assujettie à la condition qu'elle mette en oeuvre l'autorisation dans les douze mois de la date de la décision "ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois."
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Le 20 janvier 1984, en raison de l'incapacité de la Society de respecter la condition de licence susmentionnée, le Conseil a publié un appel de demandes en vue de distribuer les services du réseau de la CANCOM à Fort St. James (avis public CRTC 1984-21).
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A la suite de l'appel, le Conseil a été informé que la Society avait concrétisé son autorisation partiellement. A l'audience publique de Victoria, la Society a indiqué que, bien qu'elle transmettait les signaux de CHCH-TV Hamilton et CITV-TV Edmonton de la CANCOM ainsi que le service de programmation éducative, elle n'avait pas encore mis en oeuvre son autorisation de transmettre les signaux de CHAN-TV Vancouver et TCTV Montréal reçus de la CANCOM. Elle a aussi ajouté qu'elle distribuait deux signaux de télévision non autorisés reçus d'un satellite américain.
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Le Conseil est grandement préoccupé par l'incapacité de la Society de respecter les conditions de sa licence, notamment la transmission de signaux non autorisés et son incapacité de pleinement mettre en oeuvre l'autorisation de distribuer les quatre signaux de télévision canadiens de la CANCOM.
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La décision du Conseil de refuser la demande de la Society visant la distribution des signaux américains 3+1 de la CANCOM repose sur ces considérations ainsi que sur la conclusion tirée par le Conseil selon laquelle le câble est le meilleur véhicule de distribution locale des services américains 3+1 de la CANCOM (décision CRTC 83-126). En outre, la preuve produite à l'audience n'a pas convaincu le Conseil que la Society dispose des ressources financières nécessaires pour pleinement mettre en oeuvre et maintenir la distribution de ces services.
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Dans une demande distincte, la Society a proposé d'exploiter une entreprise d'émission de radiodiffusion constituée de quatre émetteurs de radio MF de 20 watts à Fort St. James, aux canaux 246, 256, 266 et 276 respectivement, pour distribuer, sous la forme de signaux non codés, les signaux de CKO-FM-2 Toronto, CFQM-FM Moncton, CFMI-FM Vancouver et CIRK-FM Edmonton reçus de la CANCOM. Elle a aussi proposé d'exploiter un émetteur de faible puissance pour dispenser un service de programmation communautaire.
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La demande est approuvée en partie. Compte tenu des ressources financières de la Society et du fait qu'elle ne dispose du matériel nécessaire que pour exploiter deux des quatre émetteurs MF seulement, le Conseil approuve la distribution de deux des quatre signaux MF proposés de la CANCOM. Cela permettra de faire en sorte que ces autres services MF canadiens seront offerts à une plus grande partie de la population de l'aire que ce ne serait le cas par le câble. Le Conseil s'attend à ce que la Society l'informe au sujet des signaux de radio qu'elle compte distribuer.
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La proposition visant à exploiter un émetteur de télévision aux fins de la distribution d'une programmation communautaire est refusée. Vu l'incapacité de la Society de respecter les conditions de sa licence acuelle en distribuant des services non autorisés, le Conseil n'est pas disposé, pour l'instant, à autoriser la Society à réaliser des émissions à Fort St. James.
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Le Conseil émettra une licence à la Society pour l'exploitation de deux émetteurs MF une fois que le ministère des Communications (MDC) lui aura confirmé par écrit, dans les trois mois suivant la date de la présente décision, qu'il émettra un certificat technique de construction et de fonctionnement. Aucune licence ne sera émise si le Conseil ne reçoit pas cette confirmation au cours du délai requis ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de trois mois.
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La licence est assujettie à la condition que l'autorisation accordée par la présente soit mise en oeuvre dans les trois mois de la date où le MDC aura confirmé par écrit l'émission d'un certificat technique de construction et de fonctionnement ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de trois mois.
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Les fréquences proposées par la Society sont des fréquences non protégées. Par conséquent, la Society devra choisir d'autres fréquences pour l'exploitation d'émetteurs MF si l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion l'exige.
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Omineca Cablevision Ltd.
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Le Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de réception de radiodiffusion présentée par l'Omineca Cablevision Ltd. en vue de desservir Fort St. James et distribuer les signaux du réseau Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion. Le Conseil émettra une licence expirant le 30 septembre 1988, aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera émise.
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Les limites de l'aire de desserte que l'Omineca desservira seront décrites dans une annexe qui sera jointe à la licence.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire possède et exploite au moins la tête de ligne locale, les ammplificateurs et les prises de service aux abonnés.
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Outre les services prioritaires dont la distribution est exigée par règlement, le Conseil approuve la distribution des services facultatifs suivants: WJBK-TV (CBS), WTVS (PBS) et WDIV (NBC) Détroit (Michigan), ainsi que KOMO-TV (ABC) Seattle (Washington), dont les signaux seront reçus via satellite du réseau de la CANCOM.
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La titulaire a également proposé de distribuer les signaux de CITV-TV Edmonton et CHCH-TV Hamlton, qui seront reçus via satellite du réseau de la CANCOM. Les signaux de ces deux stations sont actuellement reçus de la CANCOM et peuvent être reçus en direct à Fort St. James depuis des émetteurs de faible puissance exploités par la Fort St. James Television Society. Comme il s'agit de stations prioritaires pour la localité de Fort St. James, l'Omineca est tenue de distribuer leurs signaux par le biais de son entreprise de télédistribution, conformément au Règlement sur la télévision par câble.
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L'Omineca est autorisée à distribuer le Réseau de télévision parlementaire de la Société Radio-Canada ainsi que des émissions éducatives en provenance du Réseau "Knowledge Network" de la West Communications Authority. Cette approbation est assujettie à l'exigence qu'aucune annonce publicitaire ne soit présentée aux canaux utilisés pour la distribution de ces services de programmation spéciaux.
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Le Conseil invite également l'Omineca à songer à offrir à ses abonnés d'autres services comme les services de télévision payante canadiens et d'autres services de réseau optionnels.
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Le Conseil note la proposition de l'Omineca visant à exploiter un générateur de caractères pour distribuer des annonces d'événements locaux au canal communautaire. Elle a également proposé de présenter des bandes vidéo produites localement sur des événements communautaires et d'autres faits ou activités intéressant les résidents de Fort St. James. Le Conseil encourage la titulaire à stimuler l'intérêt de la collectivité pour ce canal communautaire de même qu'à en favoriser l'accès aux fins de la réalisation d'une programmation locale.
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L'Omineca a proposé un tarif d'abonnement mensuel maximal de 20 $ et un tarif d'installation maximal de 35 $. Le Conseil approuve, comme condition de licence, le tarif d'installation maximal proposé de 35 $ et un tarif d'abonnement mensuel maximal de 18,60 $. La différence entre le tarif mensuel autorisé et celui que la titulaire propose tient compte du montant de 1,40 $ qui n'aura pas à être versé à la CANCOM pour la réception des signaux de CITV-TV Edmonton et CHCH-TV Hamilton, lesquels peuvent être reçus en direct par la titulaire en provenance des installations de la Fort St. James Television Society.
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La licence est assujettie à la condition que l'autorisation accordée par la présente soit mise en oeuvre dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation du délai de douze mois.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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