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Ottawa, le 24 mai 1984
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Décision CRTC 84-444
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Emilio Mascia et Jack Price, représentant une compagnie devant être constituée - 832426100
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Le Conseil approuve la demande d'Emilio Mascia et Jack Price, représentant une compagnie devant être constituée (la Latinovision), en vue d'obtenir une licence de réseau aux fins de la distribution d'un service national d'émissions spécialisées, principalement en langues italienne et en espagnole, devant être distribué aux entreprises de câblodistribution affiliées; ce service sera offert sur une base discrétionnaire et sera facturé uniquement aux utilisateurs. La licence expirera le 31 mars 1989 et sera assujettie aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera délivrée.
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La licence sera émise dès réception de la documentation établissant que la compagnie a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance.
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La compagnie titulaire sera contrôlée (52 %) par la Mascia Enterprises Ltd., une compagnie qui est la propriété d'Emilio Mascia et de membres de sa famille. Huit autres compagnies et particuliers détiendront le reste des actions de la titulaire, notamment M. Jack Price, en blocs de 10 % ou moins de toutes les actions donnant droit de vote.
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Le Conseil fait état de la participation important de M. Mascia en matière de radiodiffusion multilingue au Canada depuis les 25 dernières années ainsi que de l'expérience qu'il a acquise dans l'achat et l'assemblage d'émissions en italien et en espagnol. Il note également que l'expérience de M. Price en matière de publicité et de commercialisation dans le secteur des média devrait être tout particulièrement utile dans la promotion de ce service de réseau discrétionnaire.
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En outre, le Conseil est convaincu que les ressources et la stabilité financière nécessaires pour mettre sur pied et maintenir ce service sont assurées dans la structure de propriété et les arrangements financiers proposés. Il prend note également de l'assurance de la Latinovision voulant que des fonds additionnels seraient injectées au besoin. Dans sa demande, la Latinovision prévoyait que l'entreprise serait en mesure de racheter toutes les actions privilégiées émises et de verser des dividendes au cours de la quatrième année d'exploitation. Toutefois, le Conseil prend note de la déclaration de la requérante selon laquelle [TRADUCTION] "la compagnie n'est tenue en aucune façon de racheter ces actions au cours des cinq premières années d'exploitation".
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La requérante compte commencer ses activités à l'automne de cette année et a indiqué que son service sera offert aux abonnés à la grandeur du pays, par étape, au cours de la période d'application de sa licence. La Latinovision se propose d'exploiter un réseau visant à offrir un service d'émissions spécialisées en italien et en espagnol de grande qualité, qui comprendra [TRADUCTION] "des émissions de théâtre de calibre international intéressantes et créatives, des émissions de variété, des opéras, des premières cinématographiques, des émissions pour enfants, des événements spéciaux, des émissions dramatiques, des émissions régionales et de sports provenant de régions précises de l'Italie, de l'Espagne, de l'Amérique centrale et du Sud".
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Dans leurs interventions à l'appui de la demande et leurs réponses au sondage d'abonnés possibles, les Italo-Canadiens ont indiqué une demande claire pour un plus grand nombre d'émissions de qualité en langue italienne. Des représentants de la communauté espagnole ont également exprimé une forte demande pour le service proposé et ont signalé le nombre limité d'émissions en espagnol provenant de sources de radiodiffusion conventionnelles.
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La requérante a souligné le fort pourcentage de Canadiens de langues italienne et espagnole qui conservent leurs langues et a estimé pouvoir rejoindre un auditoire combiné possible de 500 000 abonnés, dont la majorité est concentrée dans le sud de l'Ontario et dans la région de Montréal. Comme la requérante l'a noté, les similarités entre l'italien et l'espagnol font que ceux qui parlent l'une de ces deux langues ont habituellement peu de difficulté à comprendre l'autre. Le Conseil estime que cette compatibilité permet une jonction naturelle excellente des émissions en italien et en espagnol lorsqu'elles sont groupées et commercialisées ensemble.
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Le réseau présentera 90 heures d'émissions par semaine, dont 52 % seront en italien (dont 55 % d'émissions originales) et 46 % en espagnol (dont 53 % d'émissions originales). Bien que certaines émissions puissent être doublées, la requérante a déclaré qu'il n'y aurait pas de sous-titrage. Le reste de la programmation serait répartie également en anglais en français. Le Conseil s'attend à ce que la requérante veille à ce que toute augmentation projetée des heures d'exploitation continue d'être partagée entre les émissions en italien et en espagnol dans la mesure susmentionnée et que le nombre d'émissions en anglais et en français n'excède pas 2 % de l'ensemble de la programmation.
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Environ 17 % de l'horaire de la Latinovision comprendra des longs métrages; 21 % des dramatiques (y compris des mini-séries, des télénovellas et des présentations de pièces); 16 % des sports; 19 % des variétés musicales; 7 % des émissions éducatives, 5,5 % des événements spéciaux; et 2 % des émissions régionales "d'échange culturel".
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La Latinovision offrira une "présentation complète d'événements spéciaux" dans une formule de genre magazine. En outre, elle créera des émissions éducatives qui [TRADUCTION] "seront pour les Italo-Canadiens et les Canadiens d'origine italienne le reflet de leur héritage culturel par la musique, les chansons, les traditions, la gastronomie et les événements". Ces émissions comprendront des coproductions entre différentes régions du Canada et de l'Italie; la requérante a indiqué qu'elle a l'intention de créer des émissions semblables pour son auditoire d'expression espagnole.
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La Latinovision projette de former un Conseil consultatif de programmation visant à [TRADUCTION]:
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aider et conseiller dans le choix d'émissions d'outre-mer; également dans la coproduction, la création et la production d'émissions vraiment canadiennes aux fins de doublage dans les langues romanes. Le conseil serait composé de rédacteurs, de producteurs, de directeurs et d'artistes italiens, espagnols et canadiens, se réunirait régulièrement pour examiner, discuter les apports en émissions et donner des conseils en la matière, ainsi que pour participer à la formation de nouveaux rédacteurs et à l'élaboration de concepts.
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Compte tenu de la nature linguistique du service et de la disponibilité des émissions, la requérante a fait savoir que les émissions canadiennes représenteront environ 15 % du nombre total d'heures d'exploitation et 19 % entre 19 h 30 et 22 h 30. Le Conseil note l'engagement de la Latinovision de consacrer plus de 2,8 millions de dollars à la production canadienne sur une période de cinq ans. De ce montant, plus de 1,1 million sera consacré à la production de dramatiques canadiennes, et plus de 850 000 $ à la production d'émissions éducatives. Le reste sera affecté à des émissions musicales et régionales ainsi qu'à la présentation de sports comme le cyclisme, la pétanque ("bocce") et le soccer.
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Les engagements de la Latinovision à l'égard du contenu canadien sur cinq ans représentent 43 % du budget total de la programmation, dont un montant de 483 000 $ au chapitre de l'élaboration de scénarios et de concepts.
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Comme il est indiqué dans l'annexe de la présente décision, la licence est assujettie à la condition que la Latinovision respecte ses engagements pour ce qui est de la distribution des émissions canadiennes et des investissements que celles-ci nécessitent.
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Le Conseil incite la requérante à veiller à ce que l'on offre aux Italo et Hispano-Canadiens des différentes régions du Canada une programmation qui reflète de façon satisfaisante leur milieu culturel et social particulier. Le Conseil s'attend à ce que la Latinovision assume l'entière responsabilité pour le contenu de toutes les émissions distribuées par son service de réseau. Vu le caractère linguistique de ce service et de la diversité des points de vue inhérents aux communautés qu'elle desservira, la Latinovision devrait également s'assurer que son service fournisse la possibilité raisonnable et équilibrée d'exprimer des vues différentes sur des sujets qui préoccupent le public.
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Le Conseil note que la requérante a acquis des droits importants pour des émissions en italien et en espagnol, dont quelques-unes sont actuellement distribuées à des stations de télévision conventionnelles. La Latinovision a déclaré qu'elle est [TRADUCTION] "disposée à retourner les émissions pour lesquelles elle détient des droits aux radiodiffuseurs canadiens". La Latinovision a ajouté qu'elle collaborerait avec les radiodiffuseurs conventionnels et qu'elle chercherait à éviter, dans la mesure du possible, la présentation simultanée d'émissions dans la même langue. Le Conseil s'attend à ce que la requérante remplisse ses engagements et veille à ce qu'il n'y ait pas de détournement d'émissions actuellement présentées aux stations de télévision conventionnelles.
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Pour ce qui est des fonds consacrés à l'achat d'émissions étrangères, le Conseil note que les montants mentionnés par la requérante semblent faibles en comparaison des projections contenues dans d'autres demandes de services spécialisés. D'après les éléments de preuve dont il est saisi, le Conseil est convaincu que la Latinovision a accès à ces émissions aux coûts qu'elle a indiqués.
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La Latinovision a déclaré qu'aucune annonce publicitaire ne serait distribuée à son service de réseau, et ce afin de rendre celui-ci plus attrayant auprès des abonnés et d'éviter toute incidence financière négative sur les stations de télévision conventionnelles actuelles. Par conséquent, la licence sera assujettie à la condition qu'aucune annonce publicitaire ne soit distribuée par l'entreprise de la titulaire, sauf celles qui concernent la promotion de ses propres émissions spécialisées.
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Après deux ans, le Conseil examinera les progrès réalisés par la requérante au chapitre de son service et du respect des engagements susmentionnés. Cet examen aura lieu dans le cadre de l'audience publique du Conseil annoncée dans l'avis public CRTC 1984-81 du 2 avril 1984, en vue d'évaluer le développement des services d'émissions spécialisées discrétionnaires au Canada et de leur incidence sur le système de la radiodiffusion canadienne.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Latinovision Conditions de licence
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1. A compter de la date d'entrée en service jusqu'au 31 décembre 1984, et à chaque semestre suivant, la distribution d'émissions canadiennes par l'entreprise de la titulaire ne comprendra pas moins de
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a) 15 % du nombre total d'heures consacrées à toute la programmation, et
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b) 19 % des heures entre 19 h 30 et 22 h 30.
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2. Non moins de 43 % des dépenses totales pour la programmation de la titulaire au cours de chaque année doivent être consacrées à l'achat d'émissions canadiennes ou à des investissements dans celles-ci.
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3. Aucune annonce publicitaire ne devra être distribuée par l'entreprise de la titulaire. Aux fins de la présente condition, les annonces qui concernent la promotion des émissions de la titulaire et que distribue l'entreprise de la titulaire de constitueront pas des annonces publicitaires.
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4. La titulaire doit tenir et consigner quotidiennement dans un registre, le titre et une brève description de chaque émission distribuée, l'heure du commencement et de la fin de chaque émission, et une indication à savoir si chaque émission est canadienne, tel qu'indiqué dans les présentes conditions.
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5. La titulaire doit présenter au Conseil, dans les sept jours suivant la fin de chaque mois, son registre des émissions pour ce mois, accompagné d'une attestation de l'exactitude du contenu du registre signée par la titulaire ou son représentant.
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6. La titulaire doit tenir des comptes distincts dans lesquels sont inscrits, pour chaque exercice financier se terminant le 31 août
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a) les montants qu'elle a consacrés à la production ou à l'achat d'émissions canadiennes pour distribution par son entreprise;
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b) les sommes qu'elle a consacrées à la production ou à l'achat d'émissions étrangères pour distribution par son entreprise; et
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c) les recettes brutes d'exploitation en vertu de sa licence.
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7. La titulaire doit soumettre au Conseil un état des comptes mentionnés à l'article 6, au plus tard le 30 novembre de chaque année.
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8. Aux fins des présentes conditions,
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a) "émission canadienne" désigne une émission qui répond aux exigences relatives aux émissions canadiennes. établies par le Conseil dans l'appendice de l'avis du 15 avril 1984, intitulé "Accréditation des émissions canadiennes" et publié dans la Gazette du Canada Partie I le 28 avril 1984; (Canadian program)"
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b) "semestre" désigne une période de six mois consécutifs se terminant le dernier jour de juin et de décembre de chaque année;
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c) toute période doit être calculée en fonction de l'heure normale de l'Est.
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