ARCHIVÉ -  Décision CRTC 84-225

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 6 mars 1984
Décision CRTC 84-225
Cable T.V. Camrose Wetaskiwin Ltd.
Camrose et Wetaskiwin (Alberta) - 831082300
Suite à l'avis public CRTC 1983-209 du 14 septembre 1983, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Camrose et Wetaskiwin, visant à faire passer le tarif d'abonnement mensuel maximum, y compris les frais d'acheminement de signaux éloignés, de 9 $ à 9,54 $, en vigueur immédiatement, et ensuite en faisant passer ce tarif à 10 $, devant entrer en vigueur 12 mois suivant la date de la présente décision.
Le Conseil estime que ces majorations tarifaires sont justifiées sur le plan financier.
Le Secrétaire général J.G. Patenaude

Date de modification :