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Report of the proceedings of the International Colloquium on Television Violence, Montreal, April 29, 1993 = Rapport sur les débats du Colloque international sur la violence à la télévision, Montréal, le 29 avril 1993 / International Colloquium on Television Violence (1993 : Montreal); Colloque international sur la violence à la télévision (1993 : Montréal); Canada. Communications Canada. [Ottawa] : Communications Canada, 1993.

Ottawa-Hull : deuxième service français de télévision : analyse des propositions des trois requérants / Conseil de la radio-télévision canadienne. Programmation - TV.; Lalonde, Gilles. [Ottawa : Conseil de la radio-télévision canadienne, 1973.

A proposal for an FM radio policy in the private sector, April 19, 1973 = Projet de politique relative à la radio MF dans le secteur privé, avril 19, 1973 / Canadian Radio-Television Commission (CRTC); Conseil de la radio-télévision canadienne (CRTC). [Ottawa : 1973].

SamKnows analysis of broadband performance in Canada : March & April 2016 = Analyse SamKnows du rendement de la large bande au Canada : mars et avril 2016 / SamKnows; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission's (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission's (CRTC), 2016

DTV working group report : issuses raised by going digital : April 2009 = Rapport du groupe de travail sur la télévision numérique : questions soulevées par la migration au numérique : avril 2009 / [CRTC]. [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009]

Le palmarès / Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ). Montréal : ADISQ.

Campus and community radio sector : informal stakeholder meetings March - April 2009 = Secteur de la radio communautaire et de campus : rencontres informelles des intervenants mars – avril 2009 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des tèlècommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009]

The integration of cable television in the Canadian broadcasting system : statement of the CRTC in preparation for the public hearing to be held beginning April 26, 1971 in Montreal at the Sheraton-Mt. Royal Hotel = L'intégration de la télédiffusion par câble au système de la radiodiffusion canadienne : exposé du CRTC en vue de l'audience publique prévue à partir du 26 avril 1971 à l'Hôtel Sheraton-Mt. Royal de Montréal / Canadian Radio-Television Commission (CRTC); Conseil de la radio-télévision canadienne (CRTC). [Ottawa], 1971.

Séminaire sur la publicité doctrinale / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Association du barreau canadien. Section des lois sur les communications et les médias; Université de Toronto. Faculté de droit. Programmes des lois sur les communications; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail sur la liberté d'information en radiodiffusion. [Ottawa] : CRTC, 1977.

Briefs to the Canadian Radio-television Commission on the integration of cable television in the canadian broadcasting system / CRTC. [Ottawa] : CRTC

Culture and communications : the ties that bind : report of the Standing Committee on Communications and Culture = Culture et communications : les liens qui nous unissent : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud. [Ottawa] : The Committee = Le Comité, [1992].

Rapport sur la programmation des postes de la radio et la télévision : région du Saguenay et du Lac St-Jean, 1974-75 / Conseil de la radio-television canadienne (CRTC). Bureau régional de Montréal. [Ottawa : Conseil de la radio-television canadienne (CRTC), 1975]

Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a new broadcasting act" = Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion" / Canada. Dept. of Communications; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Ministère des communications; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications], 1987.

L'accès à l'information : loi annotée : jurisprudence, analyse et commentaires / Doray, Raymond; Charette, François; Québec (Province) Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cowansville, QC : Éditions Y. Blais, 2001-