Detail
Result 89 of 171.
- Title
- Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC
- Call Number
- KE 2614 J6514
- Imprint
- [Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
- Physical Description
- viii, 164 p. : ill.
- Series
- Document d'étude ; Commission de réforme du droit du Canada
- Série droit administratif
- Document d'étude
- Notes
- Comprend des références bibliographiques
- Bibliographie: p. 151-164.
- Publié aussi en anglais sous le titre: The Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.
- Language
- Français / French
- Subject
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - Règlements et procédure
- Droit administratif - Canada
- ISBN
- 0662907051 : gratuit
- Location
- STACKS / RAYONS
- Access
- Public
- ID
- CAT 8773
- Date Modified: