Detail

Result 50 of 51.
Title
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final
Call Number
DM# 3800008
Author
Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada
Imprint
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.
Physical Description
259 pages : illustrations
Abstract
''Ce rapport est le fruit d’un examen des lois canadiennes sur les communications, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication. C’est la première fois que les trois lois sont examinées ensemble, de façon exhaustive et intégrée.''
Notes
Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's communications future : time to act : final report.
«Janvier 2020»
Janet Yale (Présidente)
Comprend des references bibliographiques.
Cat. No. Iu-37-14/2020F-PDF
Language
Français / French
Subject
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Société Radio-Canada
Canada. Loi sur la radiodiffusion
Canada. Loi sur les télécommunications
Canada. Loi sur la radiocommunication
Radiodiffusion - Politique gouvernementale - Canada
Radiodiffusion - Droit - Canada
Télécommunications - Politique gouvernementale - Canada
Télécommunications - Droit - Canada
ISBN
9780660333670
Location
DIGITAL RESOURCE / RESSOURCE NUMÉRIQUE
Access
Public
ID
CAT 17836
Date Modified: