Detail
Result 50 of 51.
- Title
- L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final
- Call Number
- DM# 3800008
- Author
- Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
- Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada
- Imprint
- [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.
- Physical Description
- 259 pages : illustrations
- Abstract
- ''Ce rapport est le fruit d’un examen des lois canadiennes sur les communications, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication. C’est la première fois que les trois lois sont examinées ensemble, de façon exhaustive et intégrée.''
- Notes
- Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's communications future : time to act : final report.
- «Janvier 2020»
- Janet Yale (Présidente)
- Comprend des references bibliographiques.
- Cat. No. Iu-37-14/2020F-PDF
- Language
- Français / French
- Subject
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Société Radio-Canada
- Canada. Loi sur la radiodiffusion
- Canada. Loi sur les télécommunications
- Canada. Loi sur la radiocommunication
- Radiodiffusion - Politique gouvernementale - Canada
- Radiodiffusion - Droit - Canada
- Télécommunications - Politique gouvernementale - Canada
- Télécommunications - Droit - Canada
- ISBN
- 9780660333670
- Location
- DIGITAL RESOURCE / RESSOURCE NUMÉRIQUE
- Access
- Public
- ID
- CAT 17836
- Date Modified: