Detail

Result 43 of 43.
Title
Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a new broadcasting act" = Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion"
Variant Title
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion"
Call Number
HE 8689.9 C3 C2355 1987d
Author
Canada. Dept. of Communications
Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture
Canada. Task Force on Broadcasting Policy
Canada. Ministère des communications
Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture
Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion
Imprint
[Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications], 1987.
Physical Description
5, 6 p.
Notes
DM #2486128
Text in English and French with French text on inverted pages.
August 1987
Cover title.
Response to 5th and 6th reports issued in Minutes of proceedings and evidence of the Standing Committee on Communications and Culture, 2nd session, 33rd Parliament, Issue no. 33 (Apr. 14, 1987) and Issue no. 36 (May 4, 1987)
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche avec p. de t. additionnelle et pagination séparée.
Août 1987
Titre de la couverture.
Réponse aux 5e et 6e rapports publiés dans les Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des communications et de la culture, 2e session, 33e Parlement, fascicule no. 33 (le 14 avril 1987) et fascicule no. 36 (le 4 mai 1987)
Language
English / Anglais
Français / French
Subject
Broadcasting policy - Canada
Radiodiffusion - Politique gouvernementale - Canada
Location
STACKS
DM5
Access
Public
ID
CAT 6231
Date Modified: