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Result 14 of 15.

Title: Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a new broadcasting act" = Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion"

Variant Title: Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion"

Author: Canada. Dept. of Communications; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Ministère des communications; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion

Imprint: [Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications], 1987.

Notes: DM #2486128; Text in English and French with French text on inverted pages.; August 1987; Cover title.; Response to 5th and 6th reports issued in Minutes of proceedings and evidence of the Standing Committee on Communications and Culture, 2nd session, 33rd Parliament, Issue no. 33 (Apr. 14, 1987) and Issue no. 36 (May 4, 1987); Texte en français et en anglais disposé tête-bêche avec p. de t. additionnelle et pagination séparée.; Août 1987; Titre de la couverture.; Réponse aux 5e et 6e rapports publiés dans les Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des communications et de la culture, 2e session, 33e Parlement, fascicule no. 33 (le 14 avril 1987) et fascicule no. 36 (le 4 mai 1987)

Subject: Broadcasting policy - Canada; Radiodiffusion - Politique gouvernementale - Canada

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