Detail

Result 1 of 1.
Title
La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés
Call Number
KE 4199 B42 1990
Author
Beaudoin, Gérald A., 1929-
Imprint
Montréal : Wilson & Lafleur, c1990.
Physical Description
xxx, 987 p.
Series
La Collection bleue
Notes
Comporte quelques passages en anglais.
Comprend des références bibliographiques et des index.
Language
Français / French
Subject
Droit constitutionnel - Canada
Canada. Loi constitutionnelle de 1982
Amendements constitutionnel - Canada
Fédéralisme - Canada
Canada. Loi de 1982 sur le Canada
ISBN
2891271491 : 85,00 $
Location
Contentieux
Access
Public
ID
CAT 7977
Date Modified: