Detail
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- Title
- La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Variant Title
- Etude du statut juridique des entreprises de radiodiffusion au Canada
- Call Number
- HE 8689.9 C3 C239 no._5
- Author
- Bouchard, Marie-Philippe
- Gamache, Michèle
- Beaudet, Mireille
- Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion
- Imprint
- Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.
- Physical Description
- 1 v. (pagination multiple)
- Notes
- Titre de la couverture.
- Comprend une bibliographie.
- Rapport préparé pour le Groupe de travail sur la politique de radiodiffusion.
- Titre de l'annexe E du rapport du Groupe de travail: Etude du statut juridique des entreprises de radiodiffusion au Canada.
- Language
- Français
- Subject
- Radiodiffusion - Droit - Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Radiodiffusion - Politique gouvernementale - Canada
- Location
- RAYONS
- Access
- Public
- ID
- CAT 4597
- Date Modified: