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Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.

Let's talk, listen and act! : CRTC employee consultation process : final report = Parlons, écoutons, agissons! : processus de consultation des employés du CRTC : rapport final / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.

Audit of CRTC contracting activity : executive report = Vérification des activités de passation des marchés : rapport à l'intention de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Audit and Evaluation Branch. [Ottawa] : CRTC Corporate Audit and Evaluation Branch = Division de la vérification et de l'évaluation intégrées du CRTC, 1995.

Treasury Board requested audit : FY 1994/95 year end spending : executive report = Vérification à la demande du Conseil du trésor : dépenses à la fin de l'exercice 1994-1995 : rapport administratif / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division. [Ottawa] : CRTC Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau du CRTC, 1995.

Workforce adjustment audit : executive report = Vérification du réaménagement des effectifs : rapport à l' ntention de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés, de l'examen et du renouveau; Performance Management Network Inc.. [Ottawa : Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau], 1997.

Overtime issues : follow-up review : executive report = Heures supplémentaires : examen de suivi : rapport à l'intention de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés, de l'examen et du renouveau. [Ottawa : Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau], 1997.

Modulation / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : CRTC.

Service improvement initiative at the CRTC : general public client base : final report. / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Phase 5. [Ottawa] : Phase 5, 2003

Operational audit report : findings, recommendations and management responses = Rapport de vérification opérationnelle : constatations, recommandations et réponses de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); [Spearhead Management Canada Limited]. [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)]

It’s your CRTC : here’s how to have your say! : your 5-minute guide to understanding and participating in our activities = C’est votre CRTC : voici comment faire connaître votre opinion! : votre guide pour comprendre nos activités en 5 minutes et y participer / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2014

Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.

Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions / Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : L'Auteur, 1986.

Information management strategy & implementation plan = Stratégie de gestion de l'information et plan d'implantation / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Informatics Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Direction de l'informatique. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, Informatics Division = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Direction de l'informatique, 1993-

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France? / Cluzel, Jean; France. Parlement. Sénat. Commission des finances. Paris : Sénat, [1995]

Audit of the Industry Analysis Division : executive report = Vérification de la Division de l'analyse de l'industrie : rapport administratif / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Audit and Evaluation Branch. [Ottawa] : CRTC Corporate Audit and Evaluation Branch = Division de la vérification et de l'évaluation intégrées du CRTC, 1995.

Broadcasting and telecommunications macro-statistics = Radiodiffusion et télécommunications macro-statistiques / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Statistical Information Centre; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Centre d'information statistique. Ottawa, [1982-1984].

Politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de langues officielles = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission official languages policy / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). [Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission], 1989.

État des réalisations : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). 2004-