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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Tables rondes de consultation : besoins budgétaires et droits du CRTC : Rapport / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). 2007

Results of the fact-finding exercise on the over-the-top programming services : October 2011 = Résultats de la collecte de renseignements sur les services de programmation par contournement : octobre 2011 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011.

Naviguer dans les eaux de la convergence : tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et Recherche. Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2010.

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Research on Telecommunications Services in Northern Canada ''='' Recherche sur les services de télécommunication dans le Grand Nord canadien / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; CRTC. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission ''='' Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2023

Les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses : actes du colloque / Poulin, Daniel, 1954-; Trudel, Pierre, 1952-; Mackaay, Ejan, 1943-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Editions Yvon Blais; Association québécoise de développement de l'informatique juridique; Centre de recherche informatique de Montréal; Fonorola inc.. Cowansville, Québec : Editions Y. Blais, 1995.

Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.

"À la une" / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999-2001.

Analyse des tendances en matière de convergence dans les médias numériques : innovation perturbatrice, possibilités de réglementation et défis / Matrix, Sidneyeve; MatrixMediaFX; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Kingston, ON) : MatrixMediaFX, 2011.