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Your search: subject_txt:"Télécommunications - Politique gouvernementale - Canada" found 29 results.
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Proposals for a communications policy for Canada : a position paper of the Government of Canada = Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada / Pelletier, Gérard, 1919-; Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Information Canada, 1973.
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Report on the collection and use of Canadians' personal information by wireless service providers and third party entities = Rapport sur la collecte et l'utilisation des renseignements personnels des Canadiens par les fournisseurs de services sans fil et les entités tierces / Deloitte (Firm); Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Deloitte LLP., c2017.
21.
Federal-Provincial Conference on Communications, November 29-30, 1973 : list of documents = Conférence fédérale-provinciale sur les communications, les 29 et 30 novembre 1973 : liste des documents / Canadian Intergovernmental Conference Secretariat.; Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.. [Ottawa] : Canadian Intergovernmental Conference Secretariat, 1973.
22.
CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. Ottawa : CRTC, [1995?].
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Government telecommunications planning framework and review = Cadre de planification et revue des télécommunications gouvernementales / Canada. Communications Canada; Canada. Communications Canada. Ottawa : Minister of Supply and Services = Ministre d'approvisionnements et services, 1991-
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Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence / Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.
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Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-. [Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
26.
Bibliography of CRTC studies = Bibliographie des études du C.R.T.C. / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. [Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, 1982.
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L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.
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Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.
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