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Le service public : principe fondamental de la radiodiffusion canadienne / Tremblay, Gaëtan; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion canadienne. Montréal : l'Auteur, 1986

Notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien; Lincoln, Clifford, 1928-. [Ottawa] : Comité permanent du patrimoine canadien, 2003.

Rapport d'enquête sur les services par satellite / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014

Politique du CRTC sur la protection des genres : document de travail 2013 / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Miller, Peter H.. [Ottawa]Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2013

Parlons télé : Aller de l’avant - Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée : créer / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2015

La radiodiffusion canadienne : objectifs et réalités, 1928-1968 / Ellis, David; Canada. Ministère des communications. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Ministère des communications, c1979.

Report of the Royal commission on radio broadcasting = Rapport de la Commission royale de la radiodiffusion / Canada. Royal commission on radio broadcasting; Canada. Commission royale de la radiodiffusion; Aird, John. Ottawa : F.A. Acland, printer, 1929.

Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs / Canada. Industrie Canada.; Canada. Gestion du spectre et télécommunications.. [Ottawa] : Industrie Canada, c2013.

La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.

Implementation of the FM policy = Mise en oeuvre de la politique FM / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.

FM radio in Canada : a policy to ensure a varied and comprehensive radio service = La radio MF au Canada : une politique en vue d'assurer un service radiophonique diversifié / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : 1975, reprinted Fall 1976.

Annuaire de la radiodiffusion multilingue au Canada / Conseil de la radio-télévision canadienne (CRTC). Direction de la recherche. Ottawa : Information Canada, 1974.

Rapport du Comité sur la radiodiffusion, 1965 / Canada. Comité sur la radiodiffusion; Fowler, Robert MacLaren, 1906-. [Ottawa : Imprimeur de la reine], 1965.

Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions / Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : L'Auteur, 1986.

Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture : CRTC comments on the recommendations of the Communications and Culture Standing Committee's fifth and sixth reports = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture : commentaires du C.R.T.C. touchant les recommandations contenues dans les cinquième et sixième rapports du Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunciations Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1987.

Canadian voices, Canadian choices : a new broadcasting policy for Canada = Des voix canadiennes pour un choix véritable : une nouvelle politique de la radiodiffusion pour le Canada / Canada. Communications Canada. Ottawa : Supply and Services Canada = Approvisionnements et Services Canada, 1988.

Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : 1987.