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La protection des renseignements personnels et le commerce électronique : l'état de la question / Canada. Bibliothèque du parlement. Direction de la recherche parlementaire; Smith, Margaret. [Ottawa] : Bibliothèque du parlement, Direction de la recherche parlementaire, 2000-

Interprétation des lois / Côté, Pierre-André. (3e édition). Montréal : Éditions Thémis, c1999.

Comment décoder la législation sur le décodage : renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion à l'intention des propriétaires d'antennes paraboliques et des distributeurs et marchands de matériel de communication par satellite / Canada. Communications Canada. [Ottawa] : Communications Canada, c1991.

Le C.R.T.C. et la propriété des moyens de radiodiffusion / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de recherche sur la propriété des moyens de radiodiffusion; Magun, Sunder. [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.

Difficultés du langage du droit au Canada / Gémar, Jean-Claude, 1942-; Vo, Ho Thuy, 1954-. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, 1990.

Canadian telecommunications regulation bibliography = Bibliographie de la réglementation des télécommunications au Canada / Janisch, H. N. (Hudson Noel), 1938-; Rawson, S. G; Stanbury, W. T., 1943-; Canadian Law Information Council; Conseil canadien de la documentation juridique. Ottawa : Canadian Law Information Council = Conseil canadien de la documentation juridique, 1987.

Difficultés du langage du droit au Canada / Gémar, Jean-Claude, 1942-; Vo, Ho Thuy, 1954-. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1997.

Notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien; Lincoln, Clifford, 1928-. [Ottawa] : Comité permanent du patrimoine canadien, 2003.

Sullivan on the construction of statutes / Sullivan, Ruth, 1946-. (6th ed.). Markham, ON : LexisNexis, c2008-

Review of the general regulations of the federally regulated telephone companies : discussion paper = Examen des règlements généraux des compagnies de téléphones régies par le gouvernement fédéral : document de travail / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1983]

Broadcast advertising handbook : acts, regulations, and guidelines on broadcast advertising = Guide de la publicité radiodiffusée : lois, règlements et directives relatifs à la publicité radiodiffusée / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.

Les renseignements personnels accessibles au public et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada / Shields, Rick; McCarthy Tétrault (Firme); Canada. Industrie Canada. Ottawa : [Industrie Canada], 2000.

Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the Governor in Council direction orders to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les décrets d'instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications; Oliver, Donald H; Bonnell, Lorne M. [Ottawa] : The Committee=Le Comité, 1995.

Standing committee on Canadian Heritage : proposed Orders-in-Council P.C. 1995-619 and P.C. 1995-620 : brief of the legal directorate of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Comité permanent du patrimoine canadien : projets de décrets C.P. 1995-619 et C.P. 1995-620 : avis du contentieux du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1995.

Dictionnaire de droit québécois et canadien / Reid, Hubert, 1933-. (2e éd.). Montréal : Wilson & Lafleur, 2001.

La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.

Table of local laws and private acts, Ottawa : statutes of Canada = Tableau des lois d'intérêt local ou privé, Ottawa : statuts du Canada / Canada.. Ottawa : Canadian Government Publishing Centre = Centre d'édition du gouvernement du Canada, c1983

Teneur canadienne : la prochaine décennie : mémoire de l'Association canadienne des radiodiffuseurs / L'Association canadienne des radiodiffuseurs; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).. Ottawa : L'Association canadienne des radiodiffuseurs, 1980.