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CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. Ottawa : CRTC, [1995?].

Inter-American Arrangement concerning radiocommunications : signed at Havana, December 13, 1937 ; notification of approval by Canada deposited on December 22, 1938 (in force December 22, 1938) = Arrangement interaméricain de radiocommunications ; signé à la Havane, Cuba, le 13 décembre 1937 ; avis d'approbation du Canada déposé le 22 décembre / Inter-American Arrangement concerning Radiocommunications (1937 : Havana); Arrangement interaméricain de radiocommunications (1937 : Havane); Canada; Canada. Dept. of External Affairs; Canada. Ministère des affaires étrangères. Ottawa : King's Printer, 1939.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada. [Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.

La Protection de la vie privée et les télécommunications / Alter, Susan; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. Ottawa : Bibliothèque du Parlement. Service de recherche, 1993-

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Univers sans distances : rapport sur les télécommunications au Canada / Canada. Ministère des communications. Comité directeur de la télécommission. Ottawa : Information Canada, 1971.

Résultats de l'exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier / Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014

Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications : final agenda : Winnipeg, Manitoba, September 9-10, 1981 = Conférence fédérale-provinciale des ministres des communications : Ordre du jour définitif : Winnipeg, Manitoba, les 9 et 10 septembre, 1981 / Canada. Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications.. [Ottawa : s.n.], 1981.

Revue annuelle et cadre de planification des télécommunications au sein du gouvernement du Canada / Canada. Agence des télécommunications gouvernementales. Division de la planification et de la coordination des télécommunications gouvernementale; Canada. Ministère des communications.. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Ministère des communications, c1985-1988.

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L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.

Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.

Vocabulaire de la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion = Telecommunications and broadcasting regulation vocabulary / Nolet, Diane; Canada. Bureau de la traduction; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Translation Bureau; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Ottawa : Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction = Public Works and Government Services Canada, Translation Bureau, 1998.

Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-. [Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.

Une comparaison de la croissance économique au Canada et aux États-Unis à l'âge de l'information, 1981-2000 : l'importance de l'investissement dans les technologies de l'information et des communications / Armstrong, Philip; Harchaoui, Tarek M; Jackson, Chris; Tarkhani, Faouzi; Statistique Canada. Direction des études analytiques; Statistique Canada. Division de l'analyse micro-économique. Ottawa : Statistique Canada, 2002.

Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992 / Graham, Alasdair B; Oliver, Don; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications. [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.

Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions / Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : L'Auteur, 1986.