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Your search: subject_txt:"Procédure parlementaire - Canada" found
2 results.
1.
La Chambre des communes en action
/ Fraser, John A. (John Allen), 1931-.
Montréal : Éditions de la Chenelière, 1993.
2.
Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés
/ Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes.
(Consolidated version as of ...).
Ottawa : House of Commons = Chambre des communes.
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