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Your search: subject_txt:"Liberté d'information - Québec (Province)" found
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L'accès à l'information : loi annotée : jurisprudence, analyse et commentaires
/ Doray, Raymond; Charette, François; Québec (Province) Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cowansville, QC : Éditions Y. Blais, 2001-
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