Search Results
Your search: subject_txt:"Droit administratif - Canada" found
8 results.
1.
Droit administratif
/ Garant, Patrice, 1937-.
(3d édition).
Cowansville, Québec : Editions Y. Blais, 1991-1992.
2.
Droit administratif canadien et québécois.
/ Barbe, Raoul P., 1937-.
Ottawa : Editions de l'Université d'Ottawa, 1969.
3.
Droit administratif
/ Garant, Patrice, 1937-.
(4e édition).
Cowansville, Québec : Editions Y. Blais, 1996.
4.
Droit administratif
/ Garant, Patrice, 1937-.
(5e éd., éd. rev. et corr).
[Cowansville, Québec] : Éditions Y. Blais, 2004.
5.
Le Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
/ Lemieux, Denis.
[Farnham, Québec] : Publications CCH/FM, c1989-
6.
Traité de droit administratif
/ Dussault, René, 1939-; Borgeat, Louis, 1949-.
(2e ed.).
[Québec] : Presses de l'Université Laval, 1984-1989.
7.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC
/ Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada.
[Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
8.
Les tribunaux administratifs au Canada : procédure et preuve
/ Ouellette, Yves, 1938-.
Montréal : Éditions Thémis, c1997.
- Date Modified: