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Your search: subject_txt:"Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)" found 22 results.
1.
La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.
3.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada. [Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
4.
Aperçu du CRTC / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dalfen, Charles; Canada. Parlement. Chambre des Communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
5.
Télévision et culture canadienne : une analyse documentaire des activités du CRTC entre 1993 et 1998 / Grimard, Geneviève, 1975-. [Montréal] : Université de Montréal, 2000.
6.
L'état de la concurrence dans l'industrie des télécommunications au Canada / Masse, Martin; Beaudry, Paul; Institut économique de Montréal. Montréal : Institut économique de Montréal, 2014-.
7.
Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.
8.
"À la une" / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999-2001.
9.
Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions / Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : L'Auteur, 1986.
10.
CRTC : you're on the air = CRTC : à votre écoute / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Supply and Services Canada, 1989.
12.
Airwave rider = Voguons sur les ondes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : CRTC, 19?
13.
Politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de langues officielles = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission official languages policy / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). [Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission], 1989.
14.
A new digital policy for the digital age : a mandate review of the CRTC / Katz, Len; Speer, Sean. Ottawa, ON : Macdonald-Laurier Institute, c2016.
15.
Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Ross, Ed; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]
16.
Task Force on Freedom of Broadcast Information : possibilities and constraints : briefly, what is the CRTC enquiry all about? = Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion : en somme, quel est le sens de l'enquête du CRTC à ce sujet? / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Task Force on Freedom of Broadcast Information; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1976.
17.
Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach : first term report = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée : premier rapport provisoire / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes; Ross, Ed. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]
18.
Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-. [Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
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