Search Results

Le C.R.T.C. et la propriété des moyens de radiodiffusion / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de recherche sur la propriété des moyens de radiodiffusion; Magun, Sunder. [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.

Etude des objectifs et des principes proposés et adoptés relativement au système de la radiodiffusion canadienne / Frémont, Jacques; Deschênes, Marc; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : Université de Montréal, Faculté de droit, Centre de recherche en droit public, 1986.

Le service public : principe fondamental de la radiodiffusion canadienne / Tremblay, Gaëtan; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion canadienne. Montréal : l'Auteur, 1986

Notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien; Lincoln, Clifford, 1928-. [Ottawa] : Comité permanent du patrimoine canadien, 2003.

Implementation of the FM policy = Mise en oeuvre de la politique FM / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.

FM radio in Canada : a policy to ensure a varied and comprehensive radio service = La radio MF au Canada : une politique en vue d'assurer un service radiophonique diversifié / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : 1975, reprinted Fall 1976.

Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture : CRTC comments on the recommendations of the Communications and Culture Standing Committee's fifth and sixth reports = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture : commentaires du C.R.T.C. touchant les recommandations contenues dans les cinquième et sixième rapports du Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunciations Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1987.

Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des Canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion : et enfin, à relever le défi que présentent les nouvelles techniques et leurs effets sur notre environnement / Canada. Ministère des communications.. [Ottawa] : Ministère des communications, c1983.

Canadian voices, Canadian choices : a new broadcasting policy for Canada = Des voix canadiennes pour un choix véritable : une nouvelle politique de la radiodiffusion pour le Canada / Canada. Communications Canada. Ottawa : Supply and Services Canada = Approvisionnements et Services Canada, 1988.

Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : 1987.

Recommendations for a new broadcasting act : the sixth report to the House = Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : le sixième rapport à la Chambre / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.

Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a new broadcasting act" = Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion" / Canada. Dept. of Communications; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Ministère des communications; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications], 1987.

CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-40 = Mémoire du CRTC au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-40 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-40; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-40. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1990.

CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-136 = Mémoire du C.R.T.C. au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-136 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-136; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-136. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1988.

Commentaires et recommandations sur les propositions du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion qui traitent des services de programmation spécialisés / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Chambre des communes, 1987.

Teneur canadienne : la prochaine décennie : mémoire de l'Association canadienne des radiodiffuseurs / L'Association canadienne des radiodiffuseurs; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).. Ottawa : L'Association canadienne des radiodiffuseurs, 1980.

Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Chambre des communes, 1987.

Le rôle des différents acteurs dans les politiques de radiodiffusion : présentation de trois scenarios / Lemieux, Vincent, 1933-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : Département des sciences politiques, Université Laval, 1985