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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France? / Cluzel, Jean; France. Parlement. Sénat. Commission des finances. Paris : Sénat, [1995]

Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.

"À la une" / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999-2001.

CRTC : you're on the air = CRTC : à votre écoute / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Supply and Services Canada, 1989.

Airwave rider = Voguons sur les ondes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : CRTC, 19?

Politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de langues officielles = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission official languages policy / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). [Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission], 1989.

A new digital policy for the digital age : a mandate review of the CRTC / Katz, Len; Speer, Sean. Ottawa, ON : Macdonald-Laurier Institute, c2016.

La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.

Aperçu du CRTC / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dalfen, Charles; Canada. Parlement. Chambre des Communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.

Télévision et culture canadienne : une analyse documentaire des activités du CRTC entre 1993 et 1998 / Grimard, Geneviève, 1975-. [Montréal] : Université de Montréal, 2000.

L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.

Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.

Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions / Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : L'Auteur, 1986.

Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-. [Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.

Action plan : implementation of Section 41 of the Official Languages Act = Plan d'action : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Gatineau, Québec] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2004.

La participation sociale à l'application des politiques : l'exemple des audiences publiques du CRTC / Audet, Lucie. 1980.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada. [Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.

L'état de la concurrence dans l'industrie des télécommunications au Canada / Masse, Martin; Beaudry, Paul; Institut économique de Montréal. Montréal : Institut économique de Montréal, 2014-.