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14 results.
1.
Broadcasting procedures and rules = Règles et procédures sur la radiodiffusion
/ Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Industry Canada = Industrie Canada, 1991-
2.
Competition policy as a dimension of economic policy : a comparative perspective = La politique de concurrence en tant que dimension de la politique économique : une analyse comparative
/ Anderson, Robert D; Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
[Ottawa] : Industry Canada = Industrie Canada, 1995.
3.
La politique de concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans l'économie du savoir
/ Anderson, Robert D; Gallini, Nancy T; Canada. Industrie Canada.
Calgary : University of Calgary Press, 1998.
4.
Les renseignements personnels accessibles au public et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada
/ Shields, Rick; McCarthy Tétrault (Firme); Canada. Industrie Canada.
Ottawa : [Industrie Canada], 2000.
5.
Study of future demand for radio spectrum in Canada 2011-2015 = Étude sur la demande future de spectre radioélectique au Canada 2011-2015
/ RedMobile Consulting; [PA Consulting Group]; Industry Canada = Industrie Canada.
Markham, ON : RedMobile Consulting, 2012.
6.
Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
/ Canada. Industrie Canada.; Canada. Gestion du spectre et télécommunications..
[Ottawa] : Industrie Canada, c2013.
7.
Cadres révisés d'itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d'antennes et
des emplacements
/ Canada. Industrie Canada.; Canada. Gestion du spectre et télécommunications..
[Ottawa] : Industrie Canada, c2013.
8.
Service de télécommunication au Canada : un aperçu de l'industrie
/ Canada. Industrie Canada. Direction générale de la politique des télécommunications; Canada. Industrie Canada. Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications; Canada. Industrie Canada. Division des services, des sciences et de la technologie.
Ottawa : Industrie Canada, 1994-
9.
Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence
/ Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada.
[Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.
10.
Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : rapport final
/ Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2006.
11.
Telecommunications policy review : consultation paper = Étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : document de consultation
/ Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Telecommunications Policy Review Panel = Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2005.
12.
Information and communication technologies : statistical review = Technologies de l'information et des communications : analyse statistique
/ Canada. Industry Canada. Spectrum, Information Technologies and Telecommunications Sector; Canada. Industrie Canada. Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications.
Ottawa : Spectrum, Information Technologies and Telecommunications Sector, Industry Canada = Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications, Industrie Canada, 1997-
13.
The protection of personal information : building Canada's information economy and society : summary report of the responses to the discussion paper = La protection des renseignements personnels : pour une économie et une société de l'information au Canada : rapport sommaire des réponses au document de travail
/ Canada. Dept. of Justice; Canada. Industry Canada; Canada. Task Force on Electronic Commerce; Canada. Ministère de la justice; Canada. Industrie Canada; Canada. Groupe de travail sur le commerce électronique.
Ottawa : Industry Canada = Industrie Canada, c1998.
14.
Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
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