Search Results

How regulators regulate : a guide to regulatory processes in Canada = Établissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation / Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires. [Ottawa] : Treasury Board Secretariat, Regulatory Affairs = Secrétariat du Conseil du trésor, Affaires réglementaires, c1992.

A Strategic approach to developing compliance policies : a guide = Démarche stratégique pour l'élaboration des politiques sur l'observation de la réglementation / Canada. Consulting and Audit Canada; Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseils et vérification Canada; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires. [Ottawa] : Consulting and Audit Canada = Conseils et vérification Canada, 1992.