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Telecommunications : new legislation for Canada = Les télécommunications : nouvelle législation canadienne / Canada. Communications Canada. [Ottawa] : Communications Canada, 1992.

Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992 / Graham, Alasdair B; Oliver, Don; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications. [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.

Projet de loi C-62 : Loi concernant les télécommunications / Alter, Susan; Lemieux, René; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. (Révisé). [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992, 1993.