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Enquête fédérale-provinciale sur la tarification des télécommunications et l'universabilité d'un service téléphonique abordable : documents de travail / Canada. Ministère des communications; Mongeau, Jean Pierre. Ottawa : Ministère des communications, 1986.

Federal-provincial examination of telecommunications pricing and the universal availability of affordable telephone service : report = Enquête fédérale-provinciale sur la tarification des télécommunications et l'universabilité d'un service téléphonique abordable : rapport / Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications; Mongeau, Jean Pierre. Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1986.

Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.

Entente de concertation et d'harmonisation Canada-Québec sur le développement du système de la télévision francophone / Canada; Québec (Province); Canada. Ministère des communications; Québec (Province). Ministère des communications; Québec (Province). Ministère des affaires intergouvernementales. [Ottawa : s.n.], 1986.

A study of relations between the C.R.T.C., the Canadian Broadcasting Corporation and the government with respect to the determination of licensing conditions pertaining to the national broadcasting service / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : University of Montreal, Faculty of Law, Centre for Research in Public Law, 1986.