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Telemarketing in Canada : a report to ministers responsible for consumer and corporate affairs = Le télémarketing au Canada : rapport aux ministres responsables de la consommation et des corporations / Federal/Provincial/Territorial Working Group on Telemarketing (Canada); Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur le télémarketing (Canada); Feinberg, Joyce S. [Ottawa?] : The Working Group = Le Groupe d'étude, 1991.

Report on the operation of the National Do Not Call List for the period ending March 31, 2009- : Presented to: the Honourable Tony Clement Minister of Industry = Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour la période se terminant le 31 mars 2009- : présenté à l'honorable Tony Clement Ministre de l'Industrie / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009-]

Projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications / Banks, Sam; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires. [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2005.

Mise en œuvre de l’inscription permanente à la Liste des numéros de télécommunication exclus : étude de faisabilité tenant compte des principaux problèmes et recommandations stratégiques et plan de mise en œuvre / PossibleNOW Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : PossibleNOW Inc., 2012