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13 results.
1.
Projet de loi C-62 : Loi concernant les télécommunications
/ Alter, Susan; Lemieux, René; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
(Révisé).
[Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992, 1993.
2.
Historique et état actuel de la réglementation des télécommunications : le réseau téléphonique transcanadien
/ Réseau téléphonique transcanadien; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Information Canada, 1970, 1971.
3.
Simplification de la réglementation des services de télécommunications concurrentiels : une étude des méthodes adoptées
/ Zolf, Stephen; McCarthy Tétrault (Firme).
Toronto : McCarthy Tétrault, 1993.
4.
Canadian telecommunications regulation bibliography = Bibliographie de la réglementation des télécommunications au Canada
/ Janisch, H. N. (Hudson Noel), 1938-; Rawson, S. G; Stanbury, W. T., 1943-; Canadian Law Information Council; Conseil canadien de la documentation juridique.
Ottawa : Canadian Law Information Council = Conseil canadien de la documentation juridique, 1987.
5.
Questions relatives à la tarification des services téléphoniques d'accès et locaux au Canada
/ D.A. Ford and Associates Ltd.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa : D.A. Ford and Associates], 1993.
6.
Analyse de la tarification des services local et d'accès dans l'industrie des télécommunications aux États-Unis
/ Economics and Technology, Inc. (Boston, Mass.); Gately, Susan; Montgomery, William Page; Yan, Jenny H; Selwyn, Lee L; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Boston, Mass. : ETI Economics and Technology, Inc., 1992.
7.
Etude des projets de tarification et de retarification au Royaume-uni : rapport
/ PA Consulting Group; Gillick, David; Beale, Andrew; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Londres : PA Consulting Group, 1992.
8.
Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation
/ NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].
9.
Les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses : actes du colloque
/ Poulin, Daniel, 1954-; Trudel, Pierre, 1952-; Mackaay, Ejan, 1943-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Editions Yvon Blais; Association québécoise de développement de l'informatique juridique; Centre de recherche informatique de Montréal; Fonorola inc..
Cowansville, Québec : Editions Y. Blais, 1995.
10.
CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.
11.
Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.
12.
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.
13.
Telecommunications and lawful access : I. The lesgislative situation in Canada
/ Valiquet, Dominique.
[Ottawa] : Parliamentary Information and Research Service, 2006
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