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Your search: author_txt:"Université de Montréal. Centre de recherche en droit public" found 6 results.
1.
Droit du cyberespace / Trudel, Pierre, 1952-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, c1997.
2.
Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.
3.
Le Droit à l'information : émergence, reconnaissance, mise en oeuvre / Trudel, Pierre, 1937-; Québec (Province). Programme de recherche universitaire; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1981.
4.
A study of relations between the C.R.T.C., the Canadian Broadcasting Corporation and the government with respect to the determination of licensing conditions pertaining to the national broadcasting service / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : University of Montreal, Faculty of Law, Centre for Research in Public Law, 1986.
5.
Etude des objectifs et des principes proposés et adoptés relativement au système de la radiodiffusion canadienne / Frémont, Jacques; Deschênes, Marc; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : Université de Montréal, Faculté de droit, Centre de recherche en droit public, 1986.
6.
Les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses : actes du colloque / Poulin, Daniel, 1954-; Trudel, Pierre, 1952-; Mackaay, Ejan, 1943-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Editions Yvon Blais; Association québécoise de développement de l'informatique juridique; Centre de recherche informatique de Montréal; Fonorola inc.. Cowansville, Québec : Editions Y. Blais, 1995.
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