Search Results
Your search: author_txt:"Université de Montréal. Centre de recherche en droit public" found
6 results.
1.
Droit du cyberespace
/ Trudel, Pierre, 1952-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public.
Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, c1997.
2.
Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion
/ Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications.
Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.
3.
Le Droit à l'information : émergence, reconnaissance, mise en oeuvre
/ Trudel, Pierre, 1937-; Québec (Province). Programme de recherche universitaire; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public.
Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1981.
4.
A study of relations between the C.R.T.C., the Canadian Broadcasting Corporation and the government with respect to the determination of licensing conditions pertaining to the national broadcasting service
/ Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications.
Montréal : University of Montreal, Faculty of Law, Centre for Research in Public Law, 1986.
5.
Etude des objectifs et des principes proposés et adoptés relativement au système de la radiodiffusion canadienne
/ Frémont, Jacques; Deschênes, Marc; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Montréal : Université de Montréal, Faculté de droit, Centre de recherche en droit public, 1986.
6.
Les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses : actes du colloque
/ Poulin, Daniel, 1954-; Trudel, Pierre, 1952-; Mackaay, Ejan, 1943-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Editions Yvon Blais; Association québécoise de développement de l'informatique juridique; Centre de recherche informatique de Montréal; Fonorola inc..
Cowansville, Québec : Editions Y. Blais, 1995.
- Date Modified: