Search Results

Telecommunications policy review panel : final report / Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Canada. Industry Canada. Ottawa : Telecommunications Policy Review Panel, 2006.

Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés / Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes. (Consolidated version as of ...). Ottawa : House of Commons = Chambre des communes.

Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : rapport final / Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industrie Canada. Ottawa : Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2006.

Final report on the Canadian news media = Rapport final sur les médias d'information canadiens / Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications; Bacon, Lise, 1934-; Tkachuk, David, 1945-. [Ottawa] : The Senate of Canada = Le Sénat du Canada, 2006.

Genex Communications inc. c. Procureur général du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (C.F.) / Cour suprême du Canada; Genex Communications inc; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ottawa : Cour suprême du Canada = Supreme Court of Canada, 2006.