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How regulators regulate : a guide to regulatory processes in Canada = Établissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation / Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires. [Ottawa] : Treasury Board Secretariat, Regulatory Affairs = Secrétariat du Conseil du trésor, Affaires réglementaires, c1992.
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Imports by commodity [compact disc] = Importations par marchandises [disque compact] / Statistics Canada; Statistique Canada. Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada.
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Let's do it! : a vision of Canadian broadcasting = Le courage de nos convictions : la radiotélévison canadienne de demain / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : CBC = SRC, 1985.
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Les Médias et l'électorat dans les campagnes électorales canadiennes / Fletcher, Frederick J; Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis. Ottawa : Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis et Groupe Communication Canada, c1991.
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Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
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Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada [rendus soit par le Comité judiciaire du Conseil privé soit par la Cour suprême du Canada] / Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee; Marx, Herbert, 1932-; Morissette, Alphonse; Canada. Cour suprême. Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1974.
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Rapport / Canada. Commission royale d'enquête sur la radio et la télévision; Smythe, Dallas Walker, 1907-; Fowler, R. M.. Ottawa : Imprimeur de la reine, 1957.
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Indicateurs urbains : profils statistiques sur la qualité de la vie dans les villes canadiennes / Shulman, Norman, 1942-; Bond, Wayne K; Canada. Direction générale de l'environnement humain. (2e éd. rev.). Ottawa : Direction générale de l'environnement humain, Ministère d'État, Affaires urbaines Canada : Approvisionnements et services Canada, 1978.
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La publicité à la télévision : les attitudes des canadiens / Avrim Lazar and Associates Ltd; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Direction de la recherche; Market Facts of Canada Ltd.. Ottawa : Imprimerie et édition, Approvisionnements et Services Canada, 1978.
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Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses / Canada. Conseil du trésor. Ottawa : Centre d'édition du gouvernement du Canada, Approvisionnements et Services Canada, 1987.
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Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étude / Vandervort, Lucinda; Commission de réforme du droit du Canada. Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, c1980.
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Local telecom competition in Canada = La concurrence dans les télécommunications locales au Canada / Yates, Robert K; Lemay, Johanne; Lemay-Yates Associates Inc.; Wall, Gerry; Wall Communications Inc.. Verdun : Lemay-Yates Associates Inc. ; Ottawa : Wall Communications Inc., 1994-
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Products shipped by Canadian manufacturers = Produits livrés par les fabricants canadiens / Statistics Canada; Statistique Canada. Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada.
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Univers sans distances : rapport sur les télécommunications au Canada / Canada. Ministère des communications. Comité directeur de la télécommission. Ottawa : Information Canada, 1971.
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Business of Canadian OTA television 2009 (The) = La télévision généraliste au Canada : Portrait d'une entreprise 2009 / Miller, Peter H.. [Ottawa, ON : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009] [Ottawa, ON : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2009]
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Le processus de formulation et d'adoption des politiques fédérales : un guide pratique / Milne, Glen. (Éd. de juin 2011). Ottawa : G. Milne, c2004
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