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684 results.
127.
How regulators regulate : a guide to regulatory processes in Canada = Établissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation
/ Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires.
[Ottawa] : Treasury Board Secretariat, Regulatory Affairs = Secrétariat du Conseil du trésor, Affaires réglementaires, c1992.
128.
Imports by commodity [compact disc] = Importations par marchandises [disque compact]
/ Statistics Canada; Statistique Canada.
Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada.
129.
Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications : final agenda : Winnipeg, Manitoba, September 9-10, 1981 = Conférence fédérale-provinciale des ministres des communications : Ordre du jour définitif : Winnipeg, Manitoba, les 9 et 10 septembre, 1981
/ Canada. Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications..
[Ottawa : s.n.], 1981.
130.
Let's do it! : a vision of Canadian broadcasting = Le courage de nos convictions : la radiotélévison canadienne de demain
/ Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Ottawa : CBC = SRC, 1985.
131.
Les Médias et l'électorat dans les campagnes électorales canadiennes
/ Fletcher, Frederick J; Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.
Ottawa : Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis et Groupe Communication Canada, c1991.
132.
Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
133.
Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada [rendus soit par le Comité judiciaire du Conseil privé soit par la Cour suprême du Canada]
/ Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee; Marx, Herbert, 1932-; Morissette, Alphonse; Canada. Cour suprême.
Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1974.
134.
Rapport
/ Canada. Commission royale d'enquête sur la radio et la télévision; Smythe, Dallas Walker, 1907-; Fowler, R. M..
Ottawa : Imprimeur de la reine, 1957.
135.
Indicateurs urbains : profils statistiques sur la qualité de la vie dans les villes canadiennes
/ Shulman, Norman, 1942-; Bond, Wayne K; Canada. Direction générale de l'environnement humain.
(2e éd. rev.).
Ottawa : Direction générale de l'environnement humain, Ministère d'État, Affaires urbaines Canada : Approvisionnements et services Canada, 1978.
136.
La publicité à la télévision : les attitudes des canadiens
/ Avrim Lazar and Associates Ltd; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Direction de la recherche; Market Facts of Canada Ltd..
Ottawa : Imprimerie et édition, Approvisionnements et Services Canada, 1978.
137.
Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses
/ Canada. Conseil du trésor.
Ottawa : Centre d'édition du gouvernement du Canada, Approvisionnements et Services Canada, 1987.
138.
Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étude
/ Vandervort, Lucinda; Commission de réforme du droit du Canada.
Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, c1980.
139.
Local telecom competition in Canada = La concurrence dans les télécommunications locales au Canada
/ Yates, Robert K; Lemay, Johanne; Lemay-Yates Associates Inc.; Wall, Gerry; Wall Communications Inc..
Verdun : Lemay-Yates Associates Inc. ; Ottawa : Wall Communications Inc., 1994-
140.
Products shipped by Canadian manufacturers = Produits livrés par les fabricants canadiens
/ Statistics Canada; Statistique Canada.
Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada.
141.
Univers sans distances : rapport sur les télécommunications au Canada
/ Canada. Ministère des communications. Comité directeur de la télécommission.
Ottawa : Information Canada, 1971.
142.
International approaches to funding community & campus radio : Final report = Approches internationales en matière de financement de la radio communautaire et de la radio de campus : rapport final
/ CONNECTUS Consulting Inc.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC).
[Ottawa : CONNECTUS Consulting Inc., 2009]
143.
Business of Canadian OTA television 2009 (The) = La télévision généraliste au Canada :
Portrait d'une entreprise 2009
/ Miller, Peter H..
[Ottawa, ON : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009]
[Ottawa, ON : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2009]
144.
Le processus de formulation et d'adoption des politiques fédérales : un guide pratique
/ Milne, Glen.
(Éd. de juin 2011).
Ottawa : G. Milne, c2004
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