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37.
Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992
/ Graham, Alasdair B; Oliver, Don; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications.
[Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.
38.
Telecommunications policy review : consultation paper = Étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : document de consultation
/ Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Telecommunications Policy Review Panel = Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2005.
39.
Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
40.
Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion : radio, télévision, distribution de radiodiffusion, nouveaux média
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
Gatineau, QC : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2000-
41.
Rapport de surveillance du CRTC sur les communications
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
Gatineau, QC : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2008-
42.
Un équilibre concurrentiel pour l’industrie des communications
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[2008]
43.
Télévisions sans frontières : un problème de coopération internationale
/ Courteix, Simone.
Paris : Economica, 1975.
44.
L'Incidence de l'évolution de la technologie sur les réseaux de télécommunications et de câblodistribution de même que sur les services offerts au cours des années 90 : rapport final
/ Comgate Engineering Ltd; Blake, Cassels & Graydon; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Comgate Engineering, 1991.
45.
Convergence : concurrence et coopération : politiques et réglementation concernant les réseaux locaux du téléphone et de la câblodistribution
/ Comité sur la convergence des réseaux locaux.
[Canada : Gouvernement du Canada], c1992.
46.
Répertoire général de l'UIT = ITU global directory = Guía general de la UIT
/ Union internationale des télécommunications (UIT); International Telecommunication Union (ITU).
Geneva : International Telecommunication Union, 1989-
47.
Service de télécommunication au Canada : un aperçu de l'industrie
/ Canada. Industrie Canada. Direction générale de la politique des télécommunications; Canada. Industrie Canada. Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications; Canada. Industrie Canada. Division des services, des sciences et de la technologie.
Ottawa : Industrie Canada, 1994-
48.
Aperçu du CRTC
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dalfen, Charles; Canada. Parlement. Chambre des Communes. Comité permanent du patrimoine canadien.
Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
49.
Résultats de la procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), c2015
50.
Évaluation des solutions de remplacement des téléphones payants et rôle des téléphones payants dans le cadre des situations d’urgence
/ RedMobile Consulting; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Toronto : RedMobile Consulting, 2014]
51.
D'où vient le CRTC
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [2000].
52.
L'état de la concurrence dans l'industrie des télécommunications au Canada
/ Masse, Martin; Beaudry, Paul; Institut économique de Montréal.
Montréal : Institut économique de Montréal, 2014-.
53.
Le me´dium et les muses
/ Sirois, Charle; Forget, Claude E..
[Montreal] : IRPP, 1995
54.
La radiodiffusion et les télécommunications canadiennes : l'expérience du passé, les choix pour l'avenir : un document
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ; Hull : Approvisionnements et services Canada, 1980.
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