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Analyse de la tarification des services local et d'accès dans l'industrie des télécommunications aux États-Unis / Economics and Technology, Inc. (Boston, Mass.); Gately, Susan; Montgomery, William Page; Yan, Jenny H; Selwyn, Lee L; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Boston, Mass. : ETI Economics and Technology, Inc., 1992.

L'Incidence de l'évolution de la technologie sur les réseaux de télécommunications et de câblodistribution de même que sur les services offerts au cours des années 90 : rapport final / Comgate Engineering Ltd; Blake, Cassels & Graydon; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Comgate Engineering, 1991.

Etude des projets de tarification et de retarification au Royaume-uni : rapport / PA Consulting Group; Gillick, David; Beale, Andrew; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Londres : PA Consulting Group, 1992.

Télévision et culture canadienne : une analyse documentaire des activités du CRTC entre 1993 et 1998 / Grimard, Geneviève, 1975-. [Montréal] : Université de Montréal, 2000.

Mise en œuvre de l’inscription permanente à la Liste des numéros de télécommunication exclus : étude de faisabilité tenant compte des principaux problèmes et recommandations stratégiques et plan de mise en œuvre / PossibleNOW Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : PossibleNOW Inc., 2012

La protection des renseignements personnels et le commerce électronique : l'état de la question / Canada. Bibliothèque du parlement. Direction de la recherche parlementaire; Smith, Margaret. [Ottawa] : Bibliothèque du parlement, Direction de la recherche parlementaire, 2000-

Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation / NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].

Report on the White paper on broadcasting, 1966, presented March 21, 1967 = Rapport relatif au Livre blanc sur la radiodiffusion, 1966 déposé le 21 mars 1967 / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Broadcasting, Films and Assistance to the Arts; Stanbury, Robert; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la radiodiffusion, des films et de l'assistance aux arts. Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967.

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La télévision au Québec : miroir d'une société / Armstrong, Robert, 1946-. [Québec (Québec)] : PUL, Les Presses de l'Université Laval, [c2019].

Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions / Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : L'Auteur, 1986.

Les Médias et l'électorat dans les campagnes électorales canadiennes / Fletcher, Frederick J; Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis. Ottawa : Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis et Groupe Communication Canada, c1991.

Droit du cyberespace / Trudel, Pierre, 1952-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, c1997.

The protection of personal information : building Canada's information economy and society : summary report of the responses to the discussion paper = La protection des renseignements personnels : pour une économie et une société de l'information au Canada : rapport sommaire des réponses au document de travail / Canada. Dept. of Justice; Canada. Industry Canada; Canada. Task Force on Electronic Commerce; Canada. Ministère de la justice; Canada. Industrie Canada; Canada. Groupe de travail sur le commerce électronique. Ottawa : Industry Canada = Industrie Canada, c1998.

Les tribunaux administratifs au Canada : procédure et preuve / Ouellette, Yves, 1938-. Montréal : Éditions Thémis, c1997.

Final report on the Canadian news media = Rapport final sur les médias d'information canadiens / Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications; Bacon, Lise, 1934-; Tkachuk, David, 1945-. [Ottawa] : The Senate of Canada = Le Sénat du Canada, 2006.

The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.