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162 results.
19.
Forum du CRTC : orienter les approches réglementaires de demain
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)..
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2011.
20.
Les télécommunications Canada-outre-mer dans le contexte mondial : évaluation du milieu d'exploitation de Téléglobe Canada Inc. et de ses répercussions sur la réglementation
/ Intven, H. G; Salzman, L. P; McCarthy Tétrault (Firme); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Toronto : McCarthy Tétrault, 1991.
21.
Rapport à la gouverneure en conseil : État des plaintes relatives aux services de télécommunication au Canada [Ressource électronique]
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
2008
22.
Cadres révisés d'itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d'antennes et
des emplacements
/ Canada. Industrie Canada.; Canada. Gestion du spectre et télécommunications..
[Ottawa] : Industrie Canada, c2013.
23.
Questions relatives à la tarification des services téléphoniques d'accès et locaux au Canada
/ D.A. Ford and Associates Ltd.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa : D.A. Ford and Associates], 1993.
24.
Analyse de la tarification des services local et d'accès dans l'industrie des télécommunications aux États-Unis
/ Economics and Technology, Inc. (Boston, Mass.); Gately, Susan; Montgomery, William Page; Yan, Jenny H; Selwyn, Lee L; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Boston, Mass. : ETI Economics and Technology, Inc., 1992.
25.
Législation et réglementation des télécommunications aux États-Unis : l'expérience américaine et les possibilités d'application au Canada
/ Smythe, Dallas W. (Dallas Walker), 1907-; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Information Canada, 1971.
26.
Revue annuelle et cadre de planification des télécommunications au sein du gouvernement du Canada
/ Canada. Agence des télécommunications gouvernementales. Division de la planification et de la coordination des télécommunications gouvernementale; Canada. Ministère des communications..
[Ottawa] : Gouvernement du Canada, Ministère des communications, c1985-1988.
27.
Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation
/ NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].
28.
Évaluer la conformité des fournisseurs de services sans fil avec la politique sur l’accessibilité du CRTC
/ CONNECTUS Consulting Inc. (CONNECTUS); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014
29.
Statistiques financières sur les sociétés exploitantes de télécommunications du Canada
/ Canada. Ministère des communications.
[Ottawa] Ministère des communications.
30.
C.R.T.C. : faits sommaires sur la radiodiffusion et les télécommunications au Canada
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa, 1980-
31.
Enquête fédérale-provinciale sur la tarification des télécommunications et l'universabilité d'un service téléphonique abordable : documents de travail
/ Canada. Ministère des communications; Mongeau, Jean Pierre.
Ottawa : Ministère des communications, 1986.
32.
Telecommunications : new legislation for Canada = Les télécommunications : nouvelle législation canadienne
/ Canada. Communications Canada.
[Ottawa] : Communications Canada, 1992.
33.
Guide de macrostatistiques sur la radiodiffusion et les télécommunications au Canada
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa, 1979].
34.
A policy framework for telecommunications in Canada = Un cadre de politique pour les télécommunications au Canada
/ Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1987.
35.
Thésaurus CRTC
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2001.
36.
Competition and other significant decisions in the Canadian telecommunications market : an overview of the evolution = Concurrence et d'autres décisions importantes dans le marché canadien des télécommunications concurrentiel : un aperçu sur l'évolution
/ Canadian Radio Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Paré, Joanne.
[Ottawa] : Telecommunications, CRTC, 1999.
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