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Les tribunaux administratifs au Canada : procédure et preuve / Ouellette, Yves, 1938-. Montréal : Éditions Thémis, c1997.

Traité de droit administratif / Dussault, René, 1939-; Borgeat, Louis, 1949-. (2e ed.). [Québec] : Presses de l'Université Laval, 1984-1989.

Enterprising management : a progress report on IMAA = Une gestion dynamique : rapport de situation sur l'APRM / Canada. Treasury Board; Canada. Conseil du trésor. Ottawa : Treasury Board of Canada = Conseil du trésor du Canada, c1989.

La participation du public au processus administratif : une étude / Fox, David, 1948-; Commission de réforme du droit du Canada. Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada : Approvisionnements et services Canada, c1979.

Autorité et syndicalisme à Radio-Québec / Cabatoff, Kenneth; Institut d'administration publique du Canada. Toronto : Institut d'administration publique du Canada, [c1977].

Le contrôle judiciaire des décisions de l'administration : de l'erreur juridictionnelle à la norme de contrôle / Perrault Martin, Gabrielle, 1951-. Montréal : Wilson & Lafleur, 2002.

Financial management accountability in departments and agencies = Obligation de rendre compte en matière de gestion financière dans les ministères et organismes / Canada. Office of the Comptroller General; Canada. Treasury Board; Public Service 2000 (Canada); Canada. Bureau du contrôleur général; Canada. Conseil du trésor; Fonction publique 2000 (Canada). [Ottawa] : Treasury Board of Canada, Communications Division = Conseil du trésor du Canada, Division des communications, c1991.

Standards for internal financial audit in the Government of Canada = Normes de la vérification financière interne dans le Gouvernement du Canada / Canada. Office of the Comptroller General. Financial Administration Branch; Canada. Bureau du contrôleur général. Direction de l'administration financière. [Ottawa] : Office of the Comptroller General, Financial Administration Branch = Bureau du contrôleur général, Direction de l'administration financière, 1978.

Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étude / Vandervort, Lucinda; Commission de réforme du droit du Canada. Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, c1980.

Analyse des habitudes d'écoute de la radio et de la télévision des 9 régions administratives du Québec / Giroux, Daniel; Rousseau, Maria S; Québec (Province). Ministère des communications. Direction de la recherche. [Québec] : Ministère des communications, Direction de la recherche, 1976.

A consolidation of the Constitution Acts, 1867 to 1982 = Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 / Canada.; Canada. Dept. of Justice; Canada. Constitution Act, 1982; Canada. Ministère de la justice; Canada. Loi constitutionnelle de 1982. [Ottawa] : The Dept. = Le Ministère, c1989.

Dictionnaire canadien de la common law : droit des biens et droit successoral : terminologie française normalisée = Canadian common law dictionary : law of property and estates : standardized French terminology / Canadian Bar Association; National Program for the Integration of the Two Official Languages in the Administration of Justice (Canada); Association du barreau canadien; Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (Canada). Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1997.

Introduction to the process of program review = Introduction au processus d'examen des programmes / Canada. Task Force on Program Review; Canada. Groupe de travail chargé de l'examen des programmes; Aspinall, Phillip; McKeough, W. Darcy, 1933-; Meyboom, P; Nielsen, Erik, 1924-. [Ottawa] : The Task Force = Le Groupe de travail, 1986.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada. [Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.

Bilingual vocabulary for governance, public policy & administration / De Jong, Dick.. Ottawa : Pineglen Publishing, c2018.

Lexique du Gouvernement en direct (GED) [ressource électronique] = Government On-Line (GOL) glossary [electronic resource] / Johnston-Des Rochers, Janeen; Des Rochers, Michel; Canada. Bureau de la traduction; Canada. Translation Bureau. (2ième édition = 2nd edition). Ottawa : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction = Public Works and Government Services Canada, Translation Bureau, c2001.

Lexique de la Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI) [électronic ressource] = Chief Information Officer Branch (CIOB) glossary [electronic resource] / Préseault, Marie-Josée; Des Rochers, Michel; Canada. Translation Bureau. Terminology and Standardization Directorate; Canada. Bureau de la traduction. Direction de la terminologie et de la normalisation. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Govt. of Canada, c2003.

Federal records centres users guide = Centres fédéraux de documents, guide de l'usager / Public Archives Canada. Records Management Branch.; Archives publiques Canada. Direction de la gestion des documents. [Ottawa] : Records Management Branch, Public Archives Canada = Direction de la gestion des documents, Archives publiques Canada, 1983.