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Commercial acceptance = Code publicitaire / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Société Radio-Canada (SRC). [Ottawa] : CBC = SRC, [1976-1978].

Cahier de documentation sur la télévision éducative / Canada. Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion; Juneau, Pierre, 1922-. [Ottawa : Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion], 1968.

Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étude / Vandervort, Lucinda; Commission de réforme du droit du Canada. Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, c1980.

Législation et réglementation des télécommunications aux États-Unis : l'expérience américaine et les possibilités d'application au Canada / Smythe, Dallas W. (Dallas Walker), 1907-; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Information Canada, 1971.

La participation du public au processus administratif : une étude / Fox, David, 1948-; Commission de réforme du droit du Canada. Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada : Approvisionnements et services Canada, c1979.

Structure, performance et réglementation de la télédiffusion canadienne / Babe, Robert E., 1943-; Conseil économique du Canada. [Ottawa] : Conseil économique du Canada, 1979.

Lexique analogique / Dubé, Jacques, 1950-; Canada. Bureau de la traduction. (Éd. entièrement revue et enrichie). [Ottawa] : Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction, c1997.

La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême / Gosselin, Jacques, 1958-; Laporte, Gilles, 1960-; Canada. Cour suprême. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1993-

Atlas et toponymie du Canada / Canada. Direction des levés et de la cartographie. Ottawa: Imprimeur de la Reine, 1969.

Guide des données de Statistique Canada sur les femmes / Statistique Canada. Bases de données sur les groupes cibles. Ottawa : Statistique Canada, 1987.

Univers sans distances : rapport sur les télécommunications au Canada / Canada. Ministère des communications. Comité directeur de la télécommission. Ottawa : Information Canada, 1971.

Profil des communautés francophones et acadiennes du Canada = Francophone and Acadian community profile of Canada / Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). (2e édition = 2nd edition). Ottawa : FCFA du Canada, c2004.

CBC/Radio-Canada : defining distinctiveness in the changing media landscape : report of the Standing Committee on Canadian Heritage = CBC/Radio Canada : définir la spécificité dans un paysage : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien médiatique en évolution / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage. [Ottawa] : Standing Committee on Canadian Heritage, 2008.

Résultats de l'exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier / Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014

Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications : final agenda : Winnipeg, Manitoba, September 9-10, 1981 = Conférence fédérale-provinciale des ministres des communications : Ordre du jour définitif : Winnipeg, Manitoba, les 9 et 10 septembre, 1981 / Canada. Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications.. [Ottawa : s.n.], 1981.

La gestion et la responsibilité financière de la Société Radio-Canada : examen et recommandations faisant suite au rapport annuel 1985-1986 : un rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Société Radio-Canada (SRC); Edwards, Jim, 1936-. [Ottawa] : Chambre des communes, 1987.

Standards for internal financial audit in the Government of Canada = Normes de la vérification financière interne dans le Gouvernement du Canada / Canada. Office of the Comptroller General. Financial Administration Branch; Canada. Bureau du contrôleur général. Direction de l'administration financière. [Ottawa] : Office of the Comptroller General, Financial Administration Branch = Bureau du contrôleur général, Direction de l'administration financière, 1978.