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CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. Ottawa : CRTC, [1995?].

Report of the CRTC Task Force on the Canadian Television Fund 2007 = Rapport du groupe de travail du CRTC sur le Fonds Canadien de Télévision 2007 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Task Force on the Canadian Television Fund; Groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévision. Gatineau, QC : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, 2007

Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence / Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.

Action plan : implementation of Section 41 of the Official Languages Act = Plan d'action : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Gatineau, Québec] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2004.

Canadian content in the 21st century in film and television productions : a matter of cultural identity = Le contenu canadien de la production cinématographique et télévisuelle au 21e siècle : une question d'identité culturelle / Canada.Canadian Heritage; Macerola, François N.. [Hull, Quebec : Canadian Heritage], c2003.