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La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême / Gosselin, Jacques, 1958-; Laporte, Gilles, 1960-; Canada. Cour suprême. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1993-

Le fédéralisme et les communications : les relations intergouvernementales au Canada de 1984 à 1993 / Théoret, Yves, 1960-. Montréal : Hurtubise HMH, c2002.

International approaches to funding community & campus radio : Final report = Approches internationales en matière de financement de la radio communautaire et de la radio de campus : rapport final / CONNECTUS Consulting Inc.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). [Ottawa : CONNECTUS Consulting Inc., 2009]

Examen de l'industrie canadienne de la musique : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. [Ottawa] : Chambre des communes Canada, 2014.

Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications : September 8-13, 1980 = Conférence fédérale-provinciale des ministres des communications : du 8 au13 septembre 1980 / Canadian Intergovenmental Conference Secretariat.; Secrétariat des Conférences intergouvernementales canadiennes. Ottawa : [Canadian Intergovernmental Conference Secretariat], 1980

Canadian content in the 21st century in film and television productions : a matter of cultural identity = Le contenu canadien de la production cinématographique et télévisuelle au 21e siècle : une question d'identité culturelle / Canada.Canadian Heritage; Macerola, François N.. [Hull, Quebec : Canadian Heritage], c2003.

Inter-corporate ownership = Liens de parenté entre corporations / Statistics Canada. Industrial Organization and Finance Division; Statistique Canada. Division de l'organisation et des finances de l'industrie. [Ottawa] : Statistics Canada = Statistique Canada, 1969-

The Portrayal of gender in Canadian broadcasting : summary report, 1984-1988 = La représentation des femmes et des hommes dans la radiodiffusion au Canada : rapport sommaire, 1984-1988 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Erin Research; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Minister of Supply and Services Canada = Ministre des approvisionnements et services Canada, 1990.

Etude de l'impact socio-économique de la diffusion directe par satellite (DDS) sur l'industrie canadienne de la télévision / Baer, James; Attwell, Stuart; Raymond, Chabot, Martin, Paré & Cie.; Canada. Ministère des communications. Programme spatial. Montréal : Raymond, Chabot, Martin, Paré et Cie, 1982.

Charter cases, 1986-87 : proceedings of the October 1986 Colloquium of the Canadian Bar Association in Montreal = Causes invoquant la Charte, 1986-87 : actes de la Conférence de l'Association du barreau canadien tenue à Montréal en octobre 1986 / Canadian Bar Association. Colloquium (1986 : Montréal, Québec); Beaudoin, Gérald A., 1929-; Association du barreau canadien. Conférence (1986 : Montréal, Québec). Cowansville [Québec] : Editions Y. Blais, c1987.

Industry guidelines for sex-role portrayal = Lignes directrices de l'industrie sur les stéréotypes sexuels / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1990.

Let's do it! : a vision of Canadian broadcasting = Le courage de nos convictions : la radiotélévison canadienne de demain / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : CBC = SRC, 1985.

Enterprising management : a progress report on IMAA = Une gestion dynamique : rapport de situation sur l'APRM / Canada. Treasury Board; Canada. Conseil du trésor. Ottawa : Treasury Board of Canada = Conseil du trésor du Canada, c1989.

Television violence : fraying our social fabric = La violence à la télévision : dégradation du tissu social / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud; Hogue, J.-Pierre, 1927-; Abbey-Finestone, Sheila, 1927-. [Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada], 1993.

A profile of the U.S. experience with competition in public long-distance telephone service : a report = Etude de l'expérience américaine en matière de concurrence dans le service public interurbain : rapport / Thomas, Brownlee, 1952-; Federal-Provincial-Territorial Task Force on Telecommunications (Canada); Sherman, L. R. (Bud); Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les télécommunications (Canada). [Ottawa] : The Task Force = Le Groupe de travail, c1988.

A study of selected impacts of competition in the U.S. long distance telephone industry : prepared for the federal-provincial-territorial examination into competition in public long distance telephone service = Etude de certaines répercussions de la concurrence dans l'industrie américaine de l'interurbain : réalisée pour le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la concurrence dans le service public téléphonique interurbaine au Canada / Selwyn, Lee L; Townsend, David N; Federal-Provincial-Territorial Task Force on Telecommunications (Canada); Sherman, L. R. (Bud); Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les télécommunications (Canada). [Ottawa] : The Task Force = Le Groupe de travail, c1988.

Pay, PPV, VOD and specialty services : statistical and financial summaries (with amortization) = Services de télévision payante, à la carte, VSD et d'émissions spécialisées : relevés statistiques et financiers (avec amortissements) / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Industry Analysis. Policy Development and Research Sector; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Industry Statistics and Analysis Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Analyse de l'industrie. Groupe de l'élaboration de politiques et de recherch; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division de l'analyse des statistiques-industrie. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1994-

Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the Governor in Council direction orders to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les décrets d'instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications; Oliver, Donald H; Bonnell, Lorne M. [Ottawa] : The Committee=Le Comité, 1995.