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Your search: subject_txt:"Télécommunications - Politique gouvernementale - Canada" found
27 results.
19.
Proposals for a communications policy for Canada : a position paper of the Government of Canada = Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada
/ Pelletier, Gérard, 1919-; Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Information Canada, 1973.
20.
CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
Ottawa : CRTC, [1995?].
21.
Government telecommunications planning framework and review = Cadre de planification et revue des télécommunications gouvernementales
/ Canada. Communications Canada; Canada. Communications Canada.
Ottawa : Minister of Supply and Services = Ministre d'approvisionnements et services, 1991-
22.
Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence
/ Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada.
[Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.
23.
Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-.
[Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
24.
Bibliography of CRTC studies = Bibliographie des études du C.R.T.C.
/ Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, 1982.
25.
Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications : final agenda : Winnipeg, Manitoba, September 9-10, 1981 = Conférence fédérale-provinciale des ministres des communications : Ordre du jour définitif : Winnipeg, Manitoba, les 9 et 10 septembre, 1981
/ Canada. Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications..
[Ottawa : s.n.], 1981.
26.
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.
27.
Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.
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